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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90911
24 juillet 2013
Guillaume Jean Louis X...
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459639.20220621
21 juin 2022
Jean-Baptiste Audy la somme de 263 056,53 euros et rejeté le surplus des conclusions de cette société.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007951817
17 mars 1997
Guillaume H..., M. Marcel L..., M. Roger R..., M. Jean S..., M. Henri M..., M. Jean XW..., Mme Thérèse Q..., M. Pierre A..., M. Michel N..., demeurant tous à Plozevet (Finistère) ; M.
Chambre civile 1-7
697af92ecdc6046d470fad9c
28 janvier 2026
V-B7G-VFDE ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [X] [W] Me Guillaume
civ1
61372281cd580146773fdcd3
4 juillet 1995
attaqué (Poitiers, 18 novembre 1992) d'avoir inversé la charge de la preuve en jugeant que M.
6253cb22bd3db21cbdd8ce60
2 décembre 2008
LECOUTURIER, avocat au barreau de ROUEN Monsieur Olivier Y... ... 76710 BOSC GUERARD ST ADRIEN représenté par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assisté de Me Guillaume LECOUTURIER, avocat
chambre 1-2
69cea189cdc6046d47e1ecb8
19 janvier 2026
: 2023032356 ENTRE : SASU FRANFINANCE LOCATION, dont le siège social est [Adresse 1] et actuellement au [Adresse 2] – RCS de [Localité 1] B 314975806 Partie demanderesse : assistée de la SELARL GUIZARD
3E CHAMBRE
69da06b6cdc6046d47dc10a9
3 avril 2026
Demandeur (s) : S O - T E C (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Me Jean-Marc DESACHE SELARL GDG - Me DELSOL - GUIZARD Défendeur (s) : STAR SOLEIL (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : Maître Karen FAUQUE
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007963862
20 juin 1997
Jean-Charles X... et de Me Guinard, avocat du département du Rhône, - les conclusions de M.
cr
61372650cd5801467742499a
4 juin 2003
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me GUINARD
civ3
613721c6cd580146773f72c7
30 juin 1992
Jean-Pierre Z..., demeurant ..., aux droits et obligations de sa mère, Mme B..., Julienne Daurelle, veuve Z..., décédée à Vienne (Isère), le 15 janvier 1988, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007868659
26 octobre 1994
Jean-Charles X..., demeurant ... ; M.
6253cbd2bd3db21cbdd8e623
8 septembre 2011
Le 19 janvier 2011, Guillaume X... a interjeté appel de cette décision.
PPP Contentieux général
669e9e7de2a18bd08ce3d423
8 juillet 2024
AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUTµ Me Guillaume FOURQUET Le 08/07/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 08 JUILLET 2024 Prononcé en audience publique le 08 juillet 2024
65c525cc90e44c41e7b2ca7d
24 janvier 2024
AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET Le 24/01/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous
65c525ce90e44c41e7b2cb7b
AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET Le 24/01/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024
1 SS
CETAT:CETATEXT000007760977
26 juillet 1991
Alfred XO..., à Mmes Jeanne XK..., Anne-Jeanne XE..., Marie-Antoinette XL..., à M. Raymond O..., à Mme Jeanne P..., à MM.
Pôle 1 - Chambre 3
6319877151eeae4f1309d26c
7 septembre 2022
Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre M.
comm
613724d4cd58014677418b19
19 décembre 2006
Jean-Marie X... ; qu'en énonçant, néanmoins, pour rejeter le recours en annulation formé par M.
6253ca59bd3db21cbdd8ac77
12 février 2008
décédé le 11 octobre 2007 né le 05 Janvier 1944 à CAVAILLON (84300) Monsieur Jean- Joseph Y...
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