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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile section B
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2 juin 2026
CICCO de la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de
Cour d'Appel
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29 octobre 2008
Monsieur X... est auteur et interprète de sketches pour la radio et la télévision, sous le pseudonyme de " Jean-Yves Z... ".
Pôle 6 - Chambre 11
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8 octobre 2024
déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/07648 APPELANT Monsieur [S] [M] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean
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26 juin 2008
INTIMES : Société DC DISTRIBUTION SARL 34, rue Casimir Perier Bât C1 - Marché de Gros 69297 LYON CEDEX 02 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP DUFOUR - HARTEMANN
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16 janvier 2024
Cour : Jugement du 27 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F19/04487 APPELANT Monsieur [Y] [E] [K] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Baptiste
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29 mars 2002
.° 534-02 RG R 96/07452 APPELANTE : SARL T.M.N. 62440 HARNES Représentée par Maître EROUART substituant Maître REGNIER, Avocat au barreau de BETHUNE, INTIMES : Maître Jean-Marie B.
Monsieur Alain Xc/Monsieur Benoît Y
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1 février 2007
Représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître Mojgan NAZERI loco Maître Jean-Jacques ROORYCK, Avocats au Barreau de Bordeaux, Appelant d'un jugement rendu le 14
8ème chambre
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25 janvier 2023
SAS CABINET [W] [G] SA CHAZELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 25 Janvier 2023 APPELANTES : La société SERPAY PALMA JEAN
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1 juillet 2025
GINGERLEMON [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Philippe DESANLIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2130, S.A.S.
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3 octobre 2023
SANOFI-AVENTIS FRANCE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jeannie CREDOZ-ROSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
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SANOFI-AVENTIS FRANCE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jeannie CREDOZ-ROSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
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SANOFI-AVENTIS FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jeannie CREDOZ-ROSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
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Pôle Civil section 1
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3 juillet 2025
DE MONTPELLIER Pôle Civil section 1 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [P] [V] née le 11 Décembre 1965 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jean-louis
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17 janvier 2023
YUJ YOGA WITH STYLE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 INTIMEE Madame [R] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me
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