CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372633cd58014677423bae
14 novembre 2002
Jean-Michel, - Z...
613726a2cd58014677427394
3 novembre 2005
encontre ; que la Cour observe que les prévenus ont repris, au soutien de leur appel, la même argumentation qu'en première instance et n'ont apporté, au terme des débats, aucun moyen nouveau de nature à faire
êtes susvisées, il existait des indicesc/Jean-Marie X
61372635cd58014677423cbd
4 février 2003
Jean-Marie, 1 contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 7 mars 2000, qui dans l'information suivie contre lui des chefs de faux, usage de faux et infractions
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01852
11 juillet 2017
Jean Claude I... en indiquant qu'il lui avait demandé de faire une attestation sur ses propres constats concernant M. X... et que M.
61372699cd58014677426e3a
10 mai 2007
Fils, dont le gérant est Jean-François A..., s'est vu confier par la Société d'économie mixte immobilière de la ville de Villerupt (Sémiv), représentée par le maire de l'époque, Alain Y..., une opération
6137256bcd5801467741d90b
7 décembre 1995
Jean-Marie Imbert, conseiller "Conseillers : Mme Renée Civalero M.
édure suiviec/Frédéric X
61372613cd58014677422c76
16 novembre 1999
cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 19 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Frédéric X..., Gilles Y..., André Z..., Rachid A..., Pierre B..., Bertrand C..., Roland D..., Philippe
6079a8d69ba5988459c4f136
10 mars 2004
Philippe, L... Patrick, M... Jean-Paul, N... Alain, O... Marc, P... Alain, Q... Michel, R... Jean-Michel, S... Yves, T... Gérard, U... Alain, V... Michel, XW...
61372695cd58014677426bf1
6 avril 2005
Jean-Charles, - LA SOCIETE HOLCO, - LA SOCIETE HOLCO LUX, - LA SOCIETE MERMOZ AVIATION IRELAND, - LA SOCIETE COOPERATIVE MERMOZ, - LA SOCIETE AIR LIB, - LA SOCIETE ALT, - LA SOCIETE
6137269acd58014677426ec3
22 février 2006
Philippe, - I... Jean, - LA SOCIETE I...
Y..., partie civile, de ses demandes indemnitaires dirigéesc/Alain X
61372698cd58014677426da2
15 mars 2005
Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs de faux témoignage
61372625cd580146774234fa
25 septembre 2002
de fait permettant de faire peser à l'encontre de Jean Y... des charges suffisantes d'avoir commis l'infraction de dégradation et de destruction par moyen de nature à causer un danger pour les personnes
édure suiviec/Jean-Christophe Y
6137264ccd580146774247ba
16 mars 2004
il y a un homme politique à Toulouse qui est adjoint au maire Philippe C...
613725fdcd58014677422167
28 février 2001
X... discutait dans le hall d'entrée avec Philippe C..., ouvrier-plombier des établissements Dionneau d'Angers, qui travaillait sur un conduit d'aspiration, juste sous l'échelle ; que tous deux avaient
61372570cd5801467741dbcf
3 octobre 1995
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 27 avril 1994, qui l'a condamné, pour injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, à une amende de 15 000 francs
6137269fcd580146774271df
30 novembre 2005
Philippe, - L... Georges, - L... Philippe, - M... André, - N... Abner Simon, - O... Brigitte, épouse P..., - Q... Aminmamod, - R... Dominique, - S... Jean-Claude, - S...
61372695cd58014677426bf0
la France par Jean-Charles A..., se borner à constater que l'analyse des relevés téléphoniques sur la période du 01.06.2002 au 31.07.2002 du téléphone portable dont Jean-Charles A... est titulaire ne
613725b9cd58014677420129
1 mars 2000
rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me ROGER et de Me VUITTON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02103
Philippe C... à la SARL EDLM et à M.
613725facd58014677421fef
2 mai 2001
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 juin 2000, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé sur les
Page 7 sur 920