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4 388 résultats pour « Jean Pierre ANTOINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8ce9ba5988459c4f04c

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

Jean, - Y...

Source officielle

Page 7 sur 220

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CC

cr

6137263dcd58014677424079

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

(pièces 1 sexies et 1 septies) ; que la SARL Interfrench A... fait actuellement l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité engagée par Jean-Lucien G..., inspecteur des impôts en poste à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbddbd3db21cbdd8e7cf

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assisté de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA Madame Ernestine Ida Z...épouse H... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f936

Appel

12 juillet 2012

12 juillet 2012

De l'union d'Antoine Y...et Christine X..., sont issus trois enfants : - Antoine, né le 12 janvier 1991 - Martin, né le 24 septembre 1994 - Jeanne, née le 23 mars 2000 Par jugement en date du 4 mai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b43

Appel

26 décembre 2001

26 décembre 2001

Né le 12 Mars 1954 à LAMBESC (13) CONTRÈLE JUDICIAIRE Ayant pour Avocats : Me Jacques RAFFALLI Avocat au Barreau de BASTIA et Me Pierre SIMEDEI Avocat au Barreau de BASTIA Jean Marie LUCCHETTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbc4

Appel

3 octobre 2012

3 octobre 2012

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f164

Appel

8 février 2012

8 février 2012

née le 07 Juin 1961 à AJACCIO (20000) ... 20171 MONACIA D AULLENE ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et Me Jean COMITI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9156c

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

Jean-Pierre X....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2518245_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007853934

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Antoine Z..., demeurant ... et Mlle Claire Z..., demeurant ..., tous deux associés et gérants de la société en nom collectif Jean Z... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008068915

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Jean-Marc A..., Claude C..., Pierre de F... et Roland E... et au deuxième tour celle de Mme Brigitte D... en qualité de conseillers municipaux de la commune deSaint-Antoine-d'Auberoche lors des opérations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92414

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Antoine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d900

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91158

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Jean-Dominique X... ... 20140 SERRA DI FERRO assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en

Source officielle
CC

cr

ésulte des charges suffisantesc/Jean-Pierre X

61372620cd58014677423265

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

X... d'avoir volontairement donné la mort à Nadjib Y... avec cette circonstance que ledit meurtre a été perpétré avec préméditation ; "aux motifs que "si Jean-Pierre X... est chauve, le témoin Otto

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c65

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

BASTIA Monsieur Jean Baptiste A... ... 20600 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd93506

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Jean Pierre Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101007

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

000 francs sur lesquels 495. 000 francs auraient été payés comptant, alors que Jean-Louis X... n'était âgé que de 32 ans, l'autre moitié appartenant à Antoine X... et son épouse ; qu'il ressort des pièces

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427361

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

Le B... ( pièces 1 sexies et 1 septies) ; que la SARL Interfrench Y... fait actuellement l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité engagée par Jean-Lucien C..., inspecteur des impôts en poste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d17a

Appel

5 juin 2009

5 juin 2009

Par exploit délivré le 30 janvier 2006, Monsieur Jean-Antoine X..., Madame Louise Y..., son épouse, et Madame Jeanne-Paule Z... ont fait assigner le syndicat des copropriétaires " La Bastide Neuve " à

Source officielle