Jean-Louis, - Y...

Jean-Marc, - X...

MALADIE DE MONTPELLIER, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel D'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 mars 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Louis

ET JEAN X..., SON Y..., AVAIENT EMPRUNTE A GALAIS ET A SANNIER DIVERSES SOMMES DONT LE REMBOURSEMENT ETAIT GARANTI PAR DES INSCRIPTIONS HYPOTHECAIRES PRISES SUR LE TIERS INDIVIS APPARTENANT A CHACUN DES

Fils, dont le gérant est Jean-François A..., s'est vu confier par la Société d'économie mixte immobilière de la ville de Villerupt (Sémiv), représentée par le maire de l'époque, Alain Y..., une opération

le 21 février 1999 à 21 heures 40, l'accident étant survenu à 19 heures 45 ; que, quoique réalisé près de 2 heures après les faits, le prélèvement a révélé un taux d'alcool pur de 1,11 g par litre de sang

9 novembre 1999 auprès du commandant de la brigade d'Annecy et de Seynod, en dénonçant un fait de nature à entraîner des sanctions administratives ou disciplinaires contre le Maréchal des logis chef Jean-Paul

La société SAFIR faisait partie du groupe SAFIR dont le président était Monsieur [F] [Z].

incompatibles avec la thèse d'un départ volontaire avec un retour possible de Françoise Y...; que ces lettres établissent que Lucien Y... savait que sa femme ne reviendrait jamais; que les taches de sang

Imputant cette contamination aux transfusions sanguines reçues en 1983 et 1985 à l'hôpital Jean Verdier de Bondy, elle a sollicité, devant la juridiction administrative, le paiement d'une provision par

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1988, qui, pour chasse de nuit sur terrain d'autrui, sans permis, avec engin prohibé et usage d'une

Jean, - LA SOCIETE I...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Claude X..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ..., 2°) Madame Michelle

Le 12 juillet 2001, Monsieur Jean Louis X... a assigné l'Etablissement français du sang et la CPAM de Lyon devant le tribunal de grande instance de Lyon.

Jean-Pierre contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1988 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis

En conséquence la SA SANI CENTRE demande d'annuler ces saisies et d'en ordonner la restitution.

Article 2 : L'Etablissement français du sang versera à la Société Clinique Jeanne d'Arc la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il résulte de ce même document de l'établissement français du sang (pièce 2), que M.