CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

194 résultats pour « Jean- Claude CANAVESE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137226fcd580146773fcfa8

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Jean-Jacques X..., demeurant ... (12ème), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Source officielle

Page 7 sur 10

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300331

Cassation

15 mars 2011

15 mars 2011

bon droit que la cour d'appel a retenu que l'irrecevabilité prévue à l'article 30-5° du décret du 4 janvier 1955 ne s'appliquait pas lorsqu'il s'agissait seulement de faire déclarer non écrites des clauses

Source officielle
CC

comm

6137226bcd580146773fcd18

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Jean-Yves Z..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société en nom collectif "Ancien Poste Aubry-Quenehen, père et fils", demeurant ... (1er), 3 / de la Société civile professionnelle

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb09d9fdb6a99e3bc7f55b

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : La SA AXA ASSISTANCE CANADA INC [...] ) Représentée par Me Alicia PHILIBIN-KAYSER substituant Me Caroline CANAVÈSE

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc5fd

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

Jean-Paul X..., 2 / de Mme Lysiane Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Cahagnes (Calvados), lieudit "Les Bruyères", défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CC

civ3

613723b6cd5801467740d3a4

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Jean-Claude X..., demeurant ..., 3 / M.

Source officielle
CC

civ2

61372661cd580146774251fa

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Jean-Pierre E..., demeurant Marina D..., Punaauia, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

Source officielle
CC

comm

ès le jugement de redressement judiciaire prononcéc/M. Y

61372229cd580146773fabd9

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Jean-Claude X..., demeurant ... (Gers), ès qualités de représentant des créanciers de M. Y..., 3 / M.

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Jean-Luc Couzin, demeurant 1, allée La Caravelle, 77200 Torcy, 42 / de M. Maurice Dimanche, demeurant 1, allée de Picardie, 77420 Noisiel, 43 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372266cd580146773fc9fb

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

Jeanne, demeurant 24, avenue du Centre Prolongée à Neuilly Plaisance (Seine-Saint-Denis), 12 / de M. H...

Source officielle
CC

comm

6137221acd580146773fa3ec

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Jean-Claude Y..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la société Cogest, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), avenue Sainte-Claire, Résidence du Bois de Cimiez, défendeurs à la

Source officielle
CC

comm

61372245cd580146773fb9cf

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

Jean-Claude Z..., syndic, demeurant ... à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), agissant en sa qualité d'administrateur de la société anonyme Textiles de Ronchamp, 2 / La société anonyme Textiles de Ronchamp

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd93117

Appel

5 avril 2016

5 avril 2016

A l'audience de plaidoirie du 1er Mars 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés

Source officielle
CC

comm

6137224dcd580146773fbd6c

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

la société à responsabilité limitée Hôtel Saint-Jeantais, dont le siège social est à Saint-Jean de Bruel (Aveyron), La Cavalerie, 3 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93ac1

Appel

20 mars 2017

20 mars 2017

APPELANTS Madame Claude X... épouse Y...

Source officielle
CC

comm

61372267cd580146773fcaa5

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Jean-Claude X..., demeurant ... Gare (Aveyron), pris en sa qualité de gérant statutaire de la société coopérative ouvrière Quercy-Rouergue bâtiment, dont le siège est ...

Source officielle
CC

comm

61372287cd580146773fe151

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Groupe, anciennement Vestra Union, dont le siège social est ... (3e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit de la société anonyme Jean

Source officielle
CC

comm

61372270cd580146773fd07a

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Jean-Claude X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Amaltex, demeurant ... (13e), 2 / de la société Via assurances Nord et monde, dont le siège est ... (9e), 3 / de

Source officielle
CC

comm

61372252cd580146773fc085

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Jean-Claude Z..., mandataire liquidateur, demeurant ... (13ème), agissant en la qualité de mandataire liquidateur de la Société générale de fonderie, 3 ) de M.

Source officielle
CC

comm

61372295cd580146773fec85

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

Claude Z..., demeurant ..., 4 / de la société Essor investissement, société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle