Jean-Jacques E..., demeurant à Paris (7ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1988 par la cour d'appel de paris (4ème chambre, section A), au profit de : 1°) La société anonyme Le Cabinet

PHILAE prise en la personne de ses représentants légaux ... 64100 BAYONNE Rep/assistant : Maître Z..., avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : Madame Josy X... ... 64600 ANGLET

Cette pièce n'est communiquée qu'en langue anglaise, et Y... ne craint pas d'en citer des passages, dans ses écritures, à l'appui de sa démonstration, en anglais dans le texte, sans les traduire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé

Jacques CHOLET avocat général, représentant le ministère public.

CAUSE 1 ) Monsieur Jacques Z... 56, rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 PARIS 2°) Monsieur Jean-Marie A... 17, rue Paul Vaillant Couturier 92140 CLAMART 3°) Madame Florence B... 12 bis rue Achille Martinet

Signé par Jean Jacques GILLAND, président de chambre, et par Françoise COAT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ZAZZO plaidant pour la SELAS CABINET JACQUES ZAZZO, avocat au barreau de PARIS, toque L 222 INTIMEES AU PRINCIPAL et APPELANTES INCIDENTES S.A.

Juin 1947 à ISSY LES MOULINEAUX (92130) demeurant 8 Rue Claude Matrat 92130 ISSY LES MOULINEAUX Madame Edith Y... divorcée X... née le 04 Juillet 1948 à NEUILLY SUR SEINE (92200) demeurant 12 Rue René Jacques

[L] [M] [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Christine GALLON BRENIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0431 INTIMEE SAS BREMA- LOYER [Adresse 2] représentée par Me Pierre-jacques

OCTOBRE 2008 APPELANTE : Sa ATLANTICA 18, allée Marie Politzer 64200 BIARRITZ représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me JUNQUA-LAMARQUE avocat au barreau d'ANGLET

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

TREYNET-No du dossier 18203 Assistée de Maître Jacques GUILLEMIN (avocat au barreau de PARIS) S.C.P.

MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté de Me Jean-Eric CALLON de la SELARL CALLON AVOCAT & CONSEIL, avocat au barreau de PARIS SA HDI GLOBAL SE [Adresse

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller

la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocats plaidants : Me Jean

Nathalie MAKOWSKI de la SELAS OPLUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K170 Défenderesse à la requête : Société [I] WORLDWIDE MANAGE LIMITED société à responsabilité limitée de droit angllais

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Jean-jacques PETRACCINI, avocat au barreau de GRASSE.

[X] [P] [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Christine GALLON BRENIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0431 INTIMEE SAS BREMA- LOYER [Adresse 2] représentée par Me Pierre-jacques