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8 575 résultats pour « Jean- Louis COUTANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372544cd5801467741c53d

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 24 mai 1991, qui, pour les crimes de coups ou violences volontaires et de privations de soins et d'aliments, l'a condamné à la

Source officielle

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TJ

Ch3 Référé Civil

6a15ed4fcdc6046d47060092

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JAURES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-louis ROBERT de la SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE D’UNE PART DÉFENDERESSE : Madame [L] [P] née le 16 Juillet

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d7a

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

Louise, Yvonne, épouse Y..., - Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910c7

Appel

12 février 2014

12 février 2014

Jean-Louis X...

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bce7

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Jean-Louis, X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1ed

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

2003, Maître Philippe C... " pris en son nom personnel " indique (page 5) : " la SCP C... a fait l'objet d ‘ une procédure de liquidation et est actuellement représentée par son liquidateur, Maître Jean-Louis

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8dc

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Jean-Louis, partie civile, Les époux Z...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301364

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

constaté que l'acte de vente du 9 juillet 1976 entre la veuve et les héritiers Y..., d'une part, et les marchands de biens X... et Z..., d'autre part, ne mentionnait aucune intention de l'auteur commun Louis

Source officielle
CC

comm

6137240fcd58014677411ba1

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

Y..., es qualité de représentant de la société GMG, en cours de formation, tenu de payer le solde du prix de cession des parts de la SARL Jean du Vigneau, déclaré M.

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CC

cr

61372620cd5801467742327c

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

Robert, Jean-François, - Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10632

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Y... était encore le dirigeant de la société Louis Jean Imprimeur. ( ) qu'il est incontestable que, le 13 décembre 2014 (2010), du matériel loué par la société Louis Jean Imprimeur, au titre d'un contrat

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CC

cr

613725f0cd58014677421ad7

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Jean, - X...

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean Louis Xc/LA S

6253cae7bd3db21cbdd8c6d9

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Le : 17 JUILLET 2008 PREMIERE CHAMBRE - SECTION B No de rôle : 06/01552 Monsieur Jean Louis X... c/ LA S.A.

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CC

soc

61372358cd580146774088d9

Cassation

9 décembre 1999

9 décembre 1999

Arnaud X..., demeurant tous deux 24, lotissement "Les Grands Chênes" Sallebeuf, 33370 Tresses, 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est ..., 4 / de

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CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd9118b

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Jean-Pierre Marie X..., M. Jacques Martial Marie X... C/ Mme Pascale, Marie Y... en qualité d'héritier de sa mère décédée Madame Marie-Louise Reine Z..., M.

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CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008261922

Admin. suprême

20 janvier 2006

20 janvier 2006

que l'association « Ajaccio autrement » , ne relève pas des articles 8 à 91 de la loi du 11 mars 1988 et n'est pas soumise aux règles fixées par les articles 11 à 117 de cette loi ; que, par suite,

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CC

cr

613725b2cd5801467741fd8c

Cassation

5 août 1997

5 août 1997

Jean-Claude, - LA CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL (CRCAM), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 1996, qui, dans la procédure

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CC

cr

éesc/Jean-Louis X

6079a8669ba5988459c4d25f

Cassation

11 octobre 1993

11 octobre 1993

formé par : - la Banque nationale de Paris, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1991, qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Louis

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CC

cr

613725ffcd580146774222a7

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

, - Z...Max, - A...Yves, - B...René, - Y...Louis, - C...Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 16 novembre 1999, qui, dans l'information

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CC

cr

61372681cd58014677426158

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

courant les 18 juin et 20 septembre 1999 par Jean-Christophe Z..., 25 000 francs en capital après l'assemblée générale du 10 mai 1999 et 50 000 francs en compte courant le 28 avril 1999 par Jean-Marc D

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