Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Jean- Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La CarosacciaRoute des Milelli 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean-Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA MUTUELLE CHIRURGICALE

LE MONT BLANC prise en son établissement KORIAN LE MONT VEYRIER, pour suites et diligences de son représentant légal domicilié au siège social.

Jean-Michel Y..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1989 par le tribunal de grande instance de Riom, au profit de M.

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 97°/ à la société CBD Cenzato bois et dérivés, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 76], 98°/ à la société Jean-Baptiste

JUGEMENT : Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Jean-Baptiste SAUTY, Vice-président et par Alida GABRIEL, Greffier greffier Exposé des faits

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

Jean-Pierre X... demeurant ... en Provence 13000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- réforme le jugement du 14 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a condamné la VILLE

Jean-Paul, 2° Y... Robert, 3° Z...

BLANC Société BUREAU D'ETUDE GARD S.A. ACTE IARD S.A.S.U.

Jean-Baptiste ZO..., demeurant ..., 26°/ de M. Henri ZY..., demeurant ..., 27°/ de M. Peroumal BK..., demeurant ..., 28°/ de M.

Jean-Michel Q..., demeurant Le San Rastello à Port d'Hyères (Var), 158/ de M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieru Jean-Luc GUERY, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

considérablement la visibilité dont bénéficient les habitants de la commune de Mauchamps mais aussi ses biens ; en outre, le projet est situé en site inscrit et sera en covisibilité avec l'église Saint-Jean-Baptiste

Marc X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur aux liquidations judiciaires de la société anonyme SIFISA et de la société anonyme l'Esclavissat, demeurant 20, place Jean-Baptiste Durand, 47000

Il prétendait être venu récupérer, le jour de l'agression, dénoncée par Christelle, quelques affaires personnelles au domicile Z... alors que Christelle et son frère Jean-Baptiste étaient présents, ce

prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 83 Boulevard Haussmann - 75008 PARIS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Jean-Baptiste

[H] [N] [D] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Damien COUVREUR PARTIES : M.

JOHANN BONNET N° SIRET : 441 676 855 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2017021 Représentant : Me Jean-baptiste

barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMEE : Madame [V] [P] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean