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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300492_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°2022-2885 du 21 novembre 2022 d'un montant de 23 250 euros émis par la commune de Trouville-sur-Mer ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a8e
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Jean-Pierre Y...
Source officielle2ème CH - Section 1
67ef6af466129746fdd69c8d
3 avril 2025
3 avril 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Décembre 2024, devant : Madame Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargé du rapport, assistée de Mme SAYOUS, Greffier présent
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd7
27 août 2008
27 août 2008
Jean-Marie LITIQUE, président et Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre sociale
6262487bb1a50c277d4c5cc4
21 avril 2022
21 avril 2022
LAJOURNADE, Conseiller Patricia SORONDO, Conseiller Faisant fonction de Greffière : Sandrine BARRERE Débats : A l'audience publique de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de Pau du 7 avril
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecdb
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Christine 50 avenue Jean Jaurès 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL DREZET- PELET, avocats au barreau de LYON * * * *
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00133 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH5L Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuel KIEFFER - 244 Me Jean WEYL - 111 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202907_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°2022-506 du 8 mars 2022 d'un montant de 35 700 euros émis par la commune de Trouville-sur-Mer ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2202908_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°2022-788 du 12 avril 2022 d'un montant de 39 525 euros émis par la commune de Trouville-sur-Mer ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2202909_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°2022-958 du 5 mai 2022 d'un montant de 38 250 euros émis par la commune de Trouville-sur-Mer ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2202910_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°2022-1376 du 10 juin 2022 d'un montant de 39 525 euros émis par la commune de Trouville-sur-Mer ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b76e
11 décembre 2007
11 décembre 2007
La Cour était composée de : Monsieur Didier CHALUMEAU, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean- Luc GUERY, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021468351
9 décembre 2009
9 décembre 2009
François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d9
8 mars 2011
8 mars 2011
Madame X... soutient à titre subsidiaire que la maladie de son mari correspond aux conditions de prise en charge énoncées au tableau no 30 bis.
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e9e
11 février 2016
11 février 2016
Charles X... en qualité d'expert.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616337e006e11dac7d76d02f
7 décembre 2011
7 décembre 2011
BASSET-BOUCHET-HANGEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 24 janvier 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Octobre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300288
5 mars 2013
5 mars 2013
JEAN X... a versé tous les justificatifs utiles concernant les charges réclamées par elle entre l'année 2004 et l'année 2008, et produit à ce titre des décomptes précis établis année par année ; que les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301344_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
l'immeuble sis 5, place Choiseul à Orléans ainsi que sur un cheminement raccordant ledit immeuble à la voie publique permettant d'accéder aux crèches ; 2°) de mettre les dépens de l'instance à la charge
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467500.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92746
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Soutenant que la locataire avait manqué à son obligation de paiement des loyers et charges, la bailleresse l'a assignée devant le tribunal de grande instance de Brive.
Source officiellePage 7 sur 168