*1DE/01/08/49/73* MC - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 10/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Bruno PILETTE Président de chambre, Monsieur Jean Noël ORVAL, Monsieur Gregory

Jean-Claude, O... Jean-Claude, S... Yvon, C... Michelle, J... Jacques, F... Marc, PILLAS Alain, XA... Gérard, E... Henri, BARTH Jean-Pierre, T... Christian, H...

Monsieur Jean C... Monsieur Philippe D... Monsieur Jean-Pierre E... Monsieur Jean-Pierre F... Monsieur Alain G... Monsieur Benoit H... I... ZZ... Monsieur Francis J...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les quatre moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué

François D..., demeurant ... ; M. Michel K..., demeurant ... ; M. Daniel N..., demeurant ... ; Mme Jeanne Q..., demeurant ... ; M.

Jean-François Y... et Mme Marie-Thérèse Z... épouse Y... lui opposent un constat d'huissier démontrant que la mère de M.

micro-pieux devront être réalisés en tête de piles ainsi qu'un cerclage dans le cas où la stabilité en compression ne peut être assurée en tête de pile en maçonnerie, afin de solliciter le matériau de

N... au paiement :- pour les frais de parking des aéronefs (redevances CCI) : 81 765 francs CFP, pour les frais de carburant : 5 676 818 francs CFP,- pour le préjudice matériel : 22 259 127 francs CFP,

son siège à Ostamarker 8 KD 2860 Soborg Copenhague (Danemark), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit : 1°/ de la société CASO PILLET

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

décret en date du 28 juillet 2004 par lequel le Premier ministre a accordé son extradition aux autorités grecques en vue de l'exécution d'un mandat d'arrêt du 28 mai 1999 décerné par la cour d'appel du Pirée

D'OBSERVATION En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 (n° 3 , 6 pages) Numéro d'inscription

Jean-François YH..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 37°) M.

DBVJ-V-B7K-OS64 ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------------------------- Jean-Pierre FRANCO, Président de la 4ème

Jean-François UUU..., domicilié [...]                                        , 97°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 13 Décembre 2007 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/09076 Décision

Au fond, origine tribunal de grande instance de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 25 mars 2008, enregistrée sous le no 07/732 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 32 du 8 juillet 2008 Nous, Jean-François

Jean-Jacques, - Y... Alain, - Z... Claude, - Z...