faible, le nombre de baigneurs étant évalué entre 70 et 80 personnes; qu'il résulte du recoupement des divers auditions et interrogatoires que les événements se sont enchaînés comme suit : "- Jean-Luc

Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt partiellement confirmatif a déclaré Jacques X... coupable du délit de prise illégale d'intérêt pour avoir confié la publication du journal communal de Lucé

en l'espèce des éléments de l'épave Jeanne Elisabeth en réunion et sur un bien destiné à l'utilité publique puisque situé dans le domaine public maritime et classé comme bien culturel maritime doit également

Jean-Luc X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2017, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis

Jean-Claude, - Y... Jean, - Z... Louise-Yvonne, épouse A..., - B... James, - C...

Jean-Luc A..., faits commis le 12 juin 2012 ; "aux motifs que la cour retiendra de ces éléments, comme le premier juge, que la référence de l'intimé, sur son site, au discours de M.

Jean-Luc Y...

Jean X... et la société Le Parisien libéré du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du

Jean X... et la société Le Parisien libéré du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

formé par : - LA SOCIETE LA SCALA DE PARIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 décembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Didier X..., Jean-Luc

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2005, qui, pour escroquerie, tentative d'escroquerie et abus de biens sociaux, l'a condamné à 2

Y... donnait les instructions utiles pour l'établissement des fausses factures et agissait de concert avec Mohamed X... ; que Jean Y...

Jean-Marc X..., - M.

XC..., Claude de XD..., Gilles K..., Alain Y..., Franck R..., Roger S..., Pierre XE..., Robert XF..., des époux Alain XG..., Christian T..., de la société Sodipre, de la société Vildel Intermarché, Jean-Luc

Jean-Luc A... a réglé son achat par chèque bancaire ; qu'en consultant ses comptes en novembre 2013, cette personne a constaté l'existence d'un chèque débiteur de 2 000 euros ; qu'il en a conclu, n'ayant

Jean-Luc X... qui succombe au principal sera débouté de sa demande de dommages et intérêts.