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6 710 résultats pour « Jean-Pierre LE MAZIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263dcd58014677424079

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

(pièces 1 sexies et 1 septies) ; que la SARL Interfrench A... fait actuellement l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité engagée par Jean-Lucien G..., inspecteur des impôts en poste à la

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CC

cr

613725dccd58014677421156

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

malgré interdiction administrative ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 4 et 12 de la loi du 2 mai

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cr

6137264fcd58014677424919

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2004, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis,

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cr

61372574cd5801467741de09

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

; que les Etablissements Pierre X... ont assigné la SCA et Jean Marcel Launay; que, par arrêt devenu définitif du 9 mai 1990, la cour d'appel d'Angers a décidé que le préjudice subi par Pierre X... s'élevait

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CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891d4

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Jean-Pierre Y... Denise C / X... Martine X...

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cr

61372568cd5801467741d774

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Jean-Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 19 octobre 1993, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean A... et de Jean-Pierre X... pour

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cr

613725dfcd580146774212c0

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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cr

LE, en date du 10 février 1992, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre Y

6137257bcd5801467741e20b

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Maryline, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 10 février 1992, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Y... du chef de viol, a confirmé

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cr

61372697cd58014677426d29

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

de constater qu'à ce jour en 2006, ces travaux qui lui ont été confiés courant 1990 ne sont toujours pas réalisés " ; que " Augustina Y... n'a appris que par l'enquête la présence des oeuvres de son mari

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cr

MIENS, en date du 27 juin 1995, qui, dans la procédure suiviec/Isabelle Y

613725bbcd580146774201b5

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Jean-Pierre A... et M. Jacques C.... M.

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cr

613725ffcd580146774222a2

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Jean, - B... Jean-Denier, - K... Privat, - A... Myriam, - Z... Joël, - Y... Jean-Pierre, - D...

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Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd8544b

Appel

8 février 2001

8 février 2001

Le 13 mai 1997, Madame Y... épouse X... a déposé une requête en divorce.

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cr

évrier 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Lisbeth X

61372646cd580146774244a5

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

que la veille ou le lendemain la gérante en encaissait normalement ; que Serge Y... estimait la montant des sommes détournées entre 80 000 francs et 100 000 francs ; que les époux Y... ajoutaient que Jean-Pierre

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613725f9cd58014677421f9e

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

cadre d'apprécier la légalité de l'arrêté du ministre de la Justice en date du 6 mai 1998, révoquant la libération conditionnelle accordée à Jean-Pierre X... par un précédent arrêté du 26 avril 1988 ;

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Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85e16

Appel

31 janvier 2002

31 janvier 2002

HENRY C/ C/ une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance TROYES le OS Juillet 2001 ARRET DU 31 JANVIER 2002 APPELANTS Monsieur Jean-Michel X...

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6079a8cc9ba5988459c4efc2

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

SOCIETE NTS TRANSPORTS INTERNATIONAUX, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er mars 2002, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Jean-Pierre

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cr

61372577cd5801467741df98

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Elle indiquait avoir réussi à fuir psychologiquement l'emprise de Jean-Pierre X..., après avoir participé à un stage d'éducateur en 1987.

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Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c4f

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

Jean-Pierre Y...

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cr

613725dccd5801467742112b

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

2000 plaçant Jean-Pierre X... en détention provisoire ; "aux motifs que Jean-Pierre X... a fait l'objet d'un mandat d'arrêt décerné le 30 avril 1998 par le juge d'instruction de Grasse, M.

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cr

61372572cd5801467741dd05

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1996, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000

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