n° 3 A) ; que cette lettre d'information autorise la communication et la prise en copie des pièces (pièce n° 3A) ; que dans le cadre de cette autorisation, l'administration fiscale a obtenu une copie

relaxé Mme A... du chef de harcèlement moral et débouté en conséquence la partie civile de ses demandes ; "aux motifs que lors de son audition le 20 août 2013, Mme A... avait confirmé avoir été mise à pied

. ; qu'il reste devoir à celle-ci la somme de 6 474 euros à laquelle il sera condamné, cette somme constituant le préjudice de la Fircin ; sur la demande à l'encontre de Jean-Marc G..., que Jean-Marc G

Z... a reconnu avoir, seul, frappé Jean-Claude A... et l'avoir tué ; qu'il a évoqué un accès de colère et a expliqué avoir frappé Jean-Claude A... d'abord à la -tête à de nombreuses reprises avec, une

Jean-Marc X... et D... A... des fins de la poursuite, a ordonné la restitution à M.

attroupement ; que ce n'est qu'en sortant de l'établissement et en se rendant sur les lieux qu'il avait appris qu'il s'agissait d'une bagarre, puis a vu arriver les secours ; qu'il résulte de cette pièce

ouvert au nom d'un ami alors qu'il était prévu de le mettre au nom de sa femme ; Antonio I... annonce aussi à Daniel A... que "la personne qui venait de l'extérieur est arrivée au sujet des petites pierres

de la procédure que Jean-Pierre D..., substitut général près la cour d'appel de Paris, était susceptible d'être inculpé de recel d'abus de biens sociaux dès le 17 décembre 1992 ; que le dossier de la

Jean-Michel, - Z... Olivia, - A... Dominique, épouse B..., - C...

(pièce 1-4) ; qu'il a été exercé une demande d'assistance auprès des autorités fiscales belges concernant les rapports entre la société CE VO LIS et des entreprises belges (pièce 1-3) ; qu'en réponse à

Jean A... ; qu'en relevant que M. A... a obtenu des documents litigieux déposés dans le bureau de la secrétaire de l'entreprise, qui était à l'époque la propre épouse de M.

Jean-François, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'escroqueries, complicité d'escroquerie et abus de

Jean-Marc, - C... Marie-Bélisande, - D...

Jean-Pierre,, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 janvier 2004, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 16 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné des mesures

du préjudice subi et en conséquence écartera, qu'il ressort de l'examen des pièces versées aux débats (rapport dressé par le commissaire aux comptes - audition du plaignant et plainte - rapport d'enquête

Pierre, - Y... Roger, - Z... Michèle, - LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS ANDRE-ANDRE, - A...

après le départ des parties, le magistrat instructeur portait, sur le procès-verbal relatant cet acte, une mention dans laquelle il notait qu'il lui semblait que le fonctionnaire des impôts avait été piégé

réparations civiles ; "aux motifs que les déclarations circonstanciées de Michel D... mettant en cause Thierry X... et Didier Z..., corroborées par le témoignage de son épouse Marcelle D..., et le fait que Jean-Pierre