Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, la société Temsol, représentée par Me Jean-Jacques Bertin, demande sa mise hors de cause.

FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0693 Société EIFFAGE CONSTRUCTION ILE-DE-FRANCE [Adresse 7] [Localité 22] Société EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE

C/ Me Jean Y... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M.

ARRÊT RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 19 FÉVRIER 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION A PRUD' HOMMES No de rôle : 07 / 00900 Monsieur Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 24 novembre 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans

Michel GASTON, avocat au barreau de PARIS, toque : A883 substituant Me Anne DI GIOVANNI-MEIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0755 SAS EIFFAGE CONSTRUCTION IDF TERTIAIRE venant aux droits de

Pierre, - LE C...

Claude et Jean-Pierre X... et Mme Agnès X..., épouse Z..., représentant 9/64e des nus-propriétaires, s'étant opposés à nouveau à ce projet, les usufruitiers ont assigné ces derniers, ainsi que MM.

aux motifs qu' "il résulte de l'enquête et de l'information présomption des faits suivants : "Depuis une vingtaine d'années, Victor X..., retraité de l'Armée, entretient un litige avec son voisin Jean-Pierre

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2023, le centre hospitalier Jean Pagès de Luynes représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

X..., revendiquant sa qualité de créateur de ce modèle de lunettes, la société Jean-Paul X..., et la société Gaulme, titulaire d'une licence d'exploitation, ont par la suite poursuivi la société Pier Import

Par un arrêt n°s 18BX02944, 18BX02945 du 17 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appels de la société Spie Industrie Tertiaire, venant aux droits de la société Spie Sud-Ouest

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 11 mars 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

C.V.S., avocats au barreau de PARIS Monsieur [R] [V] [B] [Adresse 8] [Localité 14] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, assisté de Me Cécile ROUQUETTE-TEROUANNE

Jean-Pierre Y... en cessation du trouble résultant de l'installation d'un barrage sur le site d'accès à la carrière ; que la société Polygoudronnage a également sollicité une provision ; Attendu que

Jean-Pierre, - La société SPIE TRINDEL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 16 janvier 1997 qui, pour homicide et blessures involontaires dans

social est [Adresse 6], lui-même représenté par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Jean-Pierre

Le 30 août 2000, outre ses fonctions de Directeur de Projets au département Ingénieur Bâtiment (BATI), madame X... prenait en charge le Domaine Tertiaire Public et Privé à la Direction Commerciale Générale