C... et Jean-Baptiste B... sont revenus dans la chambre ; qu'ils ont alors commencé à déshabiller la jeune femme ; qu'il ressort des déclarations des prévenus que si Kathy A... ne semble effectivement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal

DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par jugement du 17

Jean-Baptiste Y..., demeurant "Chef-Lieu" à La Bathie (73540) et par M. Louis X..., demeurant "Chef-Lieu" à La Bathie (73540) ; MM.

BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant

BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame [E] [F], représentant le Ministère

BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame, [R], [V], représentant le Ministère

BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame, [A], [F], représentant le Ministère

BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame [I] [L], représentant le Ministère

DÉFENDEUR Madame [X] [N] épouse [T] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Lucas PANTUSI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 361 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Monsieur Jean-Baptiste

De nouveaux décès étant intervenus, l'instance été reprise après radiation par les consorts Aubin, Jean-Baptiste et Grégoire Y... et par Bertrand, Bernard, Simonne, Maryvonne Y..., Denise F..., Lucie F

Denise Jeanne DO... épouse XQF..., demeurant ..., 194 / de YCN...

C/ Jean-Baptiste Y...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2020 par lequel

A, représenté par Me Jean-Baptiste Iosca, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision référencée 3F du 7 juin 2021 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne

BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant

BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant

Lézin Denis A..., demeurant Rivière des Pères, 97100 BASSE TERRE, 5 / Melle Antoinette Honorine A..., demeurant ..., 6 / Melle Lucile Adrienne A..., demeurant Rivière des Pères, 97100 Basse-Terre