ELECTRONIQUE ---------------------- N° RG 23/05477 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRAG ---------------------- DU 16 OCTOBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre

DIFFUSION ---------------------- N° RG 23/05473 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ73 ---------------------- DU 16 OCTOBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre

BVAPOTE ---------------------- N° RG 23/05435 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ5R ---------------------- DU 16 OCTOBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre

Localité 3] ---------------------- N° RG 23/05431 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ5J ---------------------- DU 16 OCTOBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre

MAF assureur de la société Agence Francla société Delta Froidla société Axa France iard assureur de la société Delta froidla société Etablissements Deliquela société Generali iard assureur de la société

SMART 35, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. BIM ARCHITECTES, S.A.R.L. PRO FORCE, SMABTP ès qualité d’assureur décennal de la societe P DELTA INGENIERIE, S.A.S.

Le 18 Décembre 2007 Par Monsieur Jean-François BOUGON, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S. A. coopérative à capital variable B. P. C.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 (n° 1 , 23 pages) Numéro d'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2024F02247 N• MINUTE : 2025F01004 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)

Monsieur Jean-Marie X... a relevé appel de ce jugement le 15 avril 2010 par déclaration du 18 mai 2010.

Jean-Louis X..., demeurant et domicilié audit siège, 5 / M.

AGRAF FRANCE C/ S.A.R.L.

il a été fait référence à l'audience des débats, la Société DELTA INGENIERIE entend, in limine litis, voir déclarer nul le jugement pour défaut de motivation.

CASSATION SUR LE POURVOI DE M LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE POITIERS, CONTRE UN ARRET DE CETTE COUR, EN DATE DU 16 FEVRIER 1968, QUI A RELAXE PINEAU(JEAN-FRANCOIS), POURSUIVI POUR INFRACTION

sans délai, a fixé le pays de destination de son éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an ; d'annuler la décision du même jour par laquelle le préfet du

[G] [U] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jean-françois BERRADA de la SCP VILA-BERRADA - #P0292 DEFENDEURS Mme [E] [Z] Mme [B] [Z] Me [P] [O] Me [D] [V] en qualité de mandataire successoral dela succession