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757 résultats pour « Jean-françois GUILLEMIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101182

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

_________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Jean Eugène X..., société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4b5

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

Alain F..., gérant de la Société SOVAL SARL, de remettre à Madame Françoise X... et Monsieur Jean Michel D... experts, les documents relatifs aux conditions de rachat des enseignes de la société HAMON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912ec

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 MARS 2014 (no, 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ERS qui a déclaré la S. A. HUMEZ GROUPE 36 forclose pour agirc/Monsieur Gérard Z

6253ca11bd3db21cbdd89f2f

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

ER / ALMP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 24 MAI 2007 COUR D'APPEL DE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

69748ff7cdc6046d47885acc

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

696a14e3cdc6046d4781c57e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0d44e0cdc6046d47450b00

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf13ecdc6046d4727764a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° 179 , 3 pages) Numéro d'inscription

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CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4c1

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

ER / CL COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE

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CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856a0

Appel

15 mai 2001

15 mai 2001

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/OJ ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 00/02594. AFFAIRE : X...

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TA

9ème chambre

DTA_2400861_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A, célibataire et sans enfant à charge en France à la date de l'arrêté attaqué, ne démontre pas une présence continue et réelle en France durant la période comprise entre octobre 2011, soit le mois de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2402208_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme C a sollicité un visa de court séjour afin de rendre visite à ses enfants en France.

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CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e81

Appel

7 novembre 2000

7 novembre 2000

COUR D'APPELD'ANGERS 3ème CHAMBRE PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 96/02663 AFFAIRE : X... Jacky C/ TRANSPORTS GUITTON S.A. Jugement du C.P.H.

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CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dce

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-DENIS en date du 29 Mai 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2007 APPELANT : Monsieur Jean

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CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893d1

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :François CRÉZÉ, Conseiller :Jean Luc RAYNAUD , Conseiller:Christian FABRE , Qui en ont délibéré

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TA

9ème chambre

DTA_2400913_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

B D, représentés par Me Arif, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du sous-directeur des visas rejetant le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française

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TA

9ème chambre

DTA_2400736_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

), pour accompagner sa mère malade à un rendez-vous médical en France et rendre visite à sa sœur et son frère vivant en France.

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CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89837

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Maître Françoise D...

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CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd85219

Appel

1 mars 2001

1 mars 2001

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/01334. AFFAIRE : SOCIETE GUICHETEAU BOIS C/ X... Jean Marie. Jugement du C.P.H.

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CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44d

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

José ROBERT, Jean Sylvio J..., Jean Philippe K..., Valère L..., Joseph René M..., Max Paul N..., Jacques O...

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