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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101182
12 décembre 2018
_________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Jean Eugène X..., société anonyme, dont le siège est
Cour d'Appel
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22 mars 2011
Alain F..., gérant de la Société SOVAL SARL, de remettre à Madame Françoise X... et Monsieur Jean Michel D... experts, les documents relatifs aux conditions de rachat des enseignes de la société HAMON
6253ccc2bd3db21cbdd912ec
20 mars 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 MARS 2014 (no, 7 pages) Numéro d'inscription
ERS qui a déclaré la S. A. HUMEZ GROUPE 36 forclose pour agirc/Monsieur Gérard Z
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24 mai 2007
ER / ALMP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 24 MAI 2007 COUR D'APPEL DE
Pôle 1 - Chambre 9
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22 janvier 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat
696a14e3cdc6046d4781c57e
15 janvier 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat
6a0d44e0cdc6046d47450b00
6a0bf13ecdc6046d4727764a
7 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° 179 , 3 pages) Numéro d'inscription
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17 janvier 2008
ER / CL COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE
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15 mai 2001
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/OJ ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 00/02594. AFFAIRE : X...
9ème chambre
DTA_2400861_20250707
7 juillet 2025
A, célibataire et sans enfant à charge en France à la date de l'arrêté attaqué, ne démontre pas une présence continue et réelle en France durant la période comprise entre octobre 2011, soit le mois de
DTA_2402208_20250721
21 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme C a sollicité un visa de court séjour afin de rendre visite à ses enfants en France.
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7 novembre 2000
COUR D'APPELD'ANGERS 3ème CHAMBRE PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 96/02663 AFFAIRE : X... Jacky C/ TRANSPORTS GUITTON S.A. Jugement du C.P.H.
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26 juin 2007
N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-DENIS en date du 29 Mai 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2007 APPELANT : Monsieur Jean
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26 septembre 2007
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :François CRÉZÉ, Conseiller :Jean Luc RAYNAUD , Conseiller:Christian FABRE , Qui en ont délibéré
DTA_2400913_20250721
B D, représentés par Me Arif, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du sous-directeur des visas rejetant le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française
DTA_2400736_20250721
), pour accompagner sa mère malade à un rendez-vous médical en France et rendre visite à sa sœur et son frère vivant en France.
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13 septembre 2007
Maître Françoise D...
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1 mars 2001
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/01334. AFFAIRE : SOCIETE GUICHETEAU BOIS C/ X... Jean Marie. Jugement du C.P.H.
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18 décembre 2007
José ROBERT, Jean Sylvio J..., Jean Philippe K..., Valère L..., Joseph René M..., Max Paul N..., Jacques O...
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