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1 759 résultats pour « Jean-marie CHABAUD Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

63bfb3165e2fbe7c9004380a

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

LOPES FACADES Grosse délivrée le 11 janvier 2023 à : - Caroline FAVRE DE THIERRENS - Me Jean-marie CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème

Source officielle
CA

2ème chambre section A

68fb978211af6ba0065f3df7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Mandataire Judiciaire [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Jean-Marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS :

Source officielle
CA

2ème chambre section A

66878cfb05d6f7f678d4935e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

en cette qualité audit siège, Administrateur provisoire de la SCI CRISPA suivant ordonnance rendue par le Juge de la mise en état le 16 décembre 2021 [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Jean-marie

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

64379dda9477fe04f5cc64ea

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

BRMJ (30) Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Celine ALCALDE Me Jean-marie CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67ef6c8c9a9834ffd825fb97

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[N] [L] né le 08 Septembre 1947 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère chambre

63c1094fbf9fd47c90a13b41

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ACTHEMIS Grosse délivrée le 12/01/2023 à Me Sonia HARNIST à Me Jean-michel DIVISIA à Me Jean-marie CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT

Source officielle
CA

1ère chambre

68f3209579ac4fbe1d877731

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DE SAINT RAPT & BERTHOLET Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à : Me Emmanuelle Vajou Me Clotilde Lamy Me Jean-Marie Chabaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

Source officielle
CA

1ère chambre

686767007c03803a32c27205

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[P] [V] SAS SURCOUF PARTICIPATIONS SCI [O] SARL CASIR [Localité 12] Copie exécutoire délivrée le 03 juillet 2025 à : Me Emmanuelle Vajou Me Philippe Pericchi Me Jean-Marie

Source officielle
CA

1ère chambre

65321af89e4ea48318f5adad

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Guillaume FORTUNET à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Philippe PERICCHI à Me Emmanuelle VAJOU Me Lionel FOUQUET à Me Aurore VEZIAN à Me Jean-marie

Source officielle
CA

Référés du PP

6895862e5318a824d05b00e8

Appel

7 août 2025

7 août 2025

JUSTICE SAS inscrite au RCS de MARSEILLE sous le n° [N° SIREN/SIRET 5] prise en la personne de son dirigeant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean-marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921d8

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

de LYON sous le no954 507 976, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis 8, rue de la République 69001 LYON Représentée par Me Jean

Source officielle
CA

1ère chambre

697c5d97cdc6046d4739201c

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

APPELANTE : INTIMEE SUR APPEL INCIDENT : La Sa BRL EXPLOITATION, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Marie

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67ef6c879a9834ffd825fb4d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[J] [M] [R] [Z] [K] né le 06 Décembre 1955 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Jean-Marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat

Source officielle
CA

2ème chambre section B

643f88ccad85da04f53a3b99

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 17 AVRIL 2023 APPELANTE : Madame Dominique FALANDRY née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-marie

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138c1cdc6046d47a677df

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

immatriculée au RCS de NIMES sous le n° B305 635 039, représentée par son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-marie

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316b8cdc6046d47a7cca9

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

qualité audit siège es qualités de liquidateur judiciaire de la société HIZKIYA suivant jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 2 juillet 2025 [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean-marie

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

67f9f6ea190d73a10ce27cfc

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

VANCRAEYENEST Me Jean-marie CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du

Source officielle
CA

2ème chambre section C

67f8aa983b6868ad1f983776

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

A PLUS ENERGIESprise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63bfb3145e2fbe7c90043804

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Hélène MARTY, Plaidant, avocat

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6347ac4829ffd2adfff4f358

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

APPELANT : Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me EL HOUSSALI Norjihane substituant Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN

Source officielle

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