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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
63bfb3165e2fbe7c9004380a
11 janvier 2023
LOPES FACADES Grosse délivrée le 11 janvier 2023 à : - Caroline FAVRE DE THIERRENS - Me Jean-marie CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème
2ème chambre section A
68fb978211af6ba0065f3df7
23 octobre 2025
Mandataire Judiciaire [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Jean-Marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS :
66878cfb05d6f7f678d4935e
4 juillet 2024
en cette qualité audit siège, Administrateur provisoire de la SCI CRISPA suivant ordonnance rendue par le Juge de la mise en état le 16 décembre 2021 [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Jean-marie
64379dda9477fe04f5cc64ea
12 avril 2023
BRMJ (30) Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Celine ALCALDE Me Jean-marie CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale
67ef6c8c9a9834ffd825fb97
3 avril 2025
[N] [L] né le 08 Septembre 1947 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
1ère chambre
63c1094fbf9fd47c90a13b41
12 janvier 2023
ACTHEMIS Grosse délivrée le 12/01/2023 à Me Sonia HARNIST à Me Jean-michel DIVISIA à Me Jean-marie CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT
68f3209579ac4fbe1d877731
16 octobre 2025
DE SAINT RAPT & BERTHOLET Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à : Me Emmanuelle Vajou Me Clotilde Lamy Me Jean-Marie Chabaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
686767007c03803a32c27205
3 juillet 2025
[P] [V] SAS SURCOUF PARTICIPATIONS SCI [O] SARL CASIR [Localité 12] Copie exécutoire délivrée le 03 juillet 2025 à : Me Emmanuelle Vajou Me Philippe Pericchi Me Jean-Marie
65321af89e4ea48318f5adad
19 octobre 2023
Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Guillaume FORTUNET à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Philippe PERICCHI à Me Emmanuelle VAJOU Me Lionel FOUQUET à Me Aurore VEZIAN à Me Jean-marie
Référés du PP
6895862e5318a824d05b00e8
7 août 2025
JUSTICE SAS inscrite au RCS de MARSEILLE sous le n° [N° SIREN/SIRET 5] prise en la personne de son dirigeant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean-marie
Cour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921d8
26 mars 2015
de LYON sous le no954 507 976, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis 8, rue de la République 69001 LYON Représentée par Me Jean
697c5d97cdc6046d4739201c
29 janvier 2026
APPELANTE : INTIMEE SUR APPEL INCIDENT : La Sa BRL EXPLOITATION, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Marie
67ef6c879a9834ffd825fb4d
[J] [M] [R] [Z] [K] né le 06 Décembre 1955 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Jean-Marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat
2ème chambre section B
643f88ccad85da04f53a3b99
17 avril 2023
CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 17 AVRIL 2023 APPELANTE : Madame Dominique FALANDRY née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-marie
6a1138c1cdc6046d47a677df
22 mai 2026
immatriculée au RCS de NIMES sous le n° B305 635 039, représentée par son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-marie
69e316b8cdc6046d47a7cca9
17 avril 2026
qualité audit siège es qualités de liquidateur judiciaire de la société HIZKIYA suivant jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 2 juillet 2025 [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean-marie
67f9f6ea190d73a10ce27cfc
11 avril 2025
VANCRAEYENEST Me Jean-marie CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du
2ème chambre section C
67f8aa983b6868ad1f983776
10 avril 2025
A PLUS ENERGIESprise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL
63bfb3145e2fbe7c90043804
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Hélène MARTY, Plaidant, avocat
6347ac4829ffd2adfff4f358
12 octobre 2022
APPELANT : Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me EL HOUSSALI Norjihane substituant Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN
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