INTERVENANTE VOLONTAIRE née le [Date naissance 11] 1958 à [Localité 9], demeurant [Adresse 26] représentée et assistée de Me Etienne DE VILLEPIN constitué aux lieu et place de Me Jean-michel SIDER

Jean Z... domicilié centre médical Saint-Roch, à Ploudalmezeau (Sud-Finistère), 2°) M.

Jean-François A..., clerc de notaire, demeurant Le Coteau à la Roche-sur-Yon (Vendée), 2°/ Mlle Francine, Andrée A..., 3°/ Mlle Michelle A..., toutes deux docteurs en médecine et demeurant toutes

Bruno XN..., demeurant Villa Roche Fleurie, ..., 4 / de M. Jean-Marc M..., demeurant Provence, Logis bâtiment 21, Lupino, 20600 Bastia, 5 / de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA Mademoiselle Stella Marie Josée X...

Michel, - G... Michel, - H... Jéronima-Marie, - I... Yvette, épouse J..., - K... Jean, - L... Janine, épouse K..., - M... Louis, - N... Noëlle, épouse M..., - O...

A..., avoués à la Cour assistée de Me Viviane SONIER, avocat au barreau de PRIVAS Monsieur Gérard X... 83 chemin de la Roche Noire 07200 AUBENAS représenté par la SCP M.

Michel, demeurant à Campi (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale au profit de Monsieur X...

DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Michel

Jean B..., demeurant ..., 6°) M. Christian D..., demeurant ... (Gironde), 7°) M. Joël E..., demeurant le Roc Villeneuve de Blaye à Bourg-sur-Gironde (Gironde), 8°) M.

VENDEE LA ROCHE SUR YON, D.R.A.S.S.

de la CORRÈZE Madame Michelle A...

présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Monsieur Jean-Michel

Michel ROCHE, Président, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : - M.ROCHE, Président - M.VERT, Conseiller - Mme LUC, Conseiller

Jean-François H..., à M. Jean-Claude X..., à Mme Sylvie XA..., à M. Ludovic I..., à M. Jean-Pierre N..., à M. François P..., à Mlle Constance XB..., à M. Philippe D..., à M. Xavier Z..., à M.

Jean-Pierre Y...

Jean-Marie X..., demeurant ..., 3°/ de M. Michel Y..., demeurant La Roche d'Avy, 17800 Pons, 4°/ de M. Robert Z..., demeurant ..., 5°/ de M. Jean-Jacques A..., demeurant ..., 6°/ de M.