BON, Président, assisté de : * Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE 2025R1399 * la société CEGID

Considérant, en deuxième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les activités de gestion et d'équipement du domaine forestier de l'Etat comprennent la réalisation de travaux

, et au milieu d'une plaine agricole, ne saurait s'apparenter à une plantation forestière, qui n'est pas une exploitation agricole.

reconnaissance en qualité d'organisations interprofessionnelles par l'autorité administrative compétente, après avis du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du

Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Nathalie RAUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0528 DEFENDEUR Monsieur [P] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jean-pierre

A en vue de la construction d'un hangar agricole et d'un logement ouvrier sur la parcelle DR 137 sis 55 chemin Jean de Goudan.

Jean-Pierre X... C/ M. Christian Y... PLP-iB servitude Grosse délivrée à maître LAURENT, avocat.

S'il ressort des pièces du dossier que le centre du bourg de la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port se situe à une distance d'environ 300 m des parcelles en cause, elles prennent place dans un compartiment

Jean-Pierre XJ..., de M. François H..., de M. Adelmont XU..., de M. Roger YE..., de M. et Mme Pierre YJ..., du Groupement Champenois d'exploitation viticole Mumm, de M. René XW..., de M.

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 6 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Yves

X... coupable de dégradation d'un bien d'utilité publique au préjudice de la commune de Bourgneuf-la-Forêt et l'a condamné à verser la somme de 16 123,36 euros pour les dégâts occasionnés à ces biens

Jean- Jacques X... les terrains et constructions y édifiées figurant en noir et bleu sur le même plan, - condamné par ailleurs M. Jean- Jacques X... à payer à M.

A l'appui de ses demandes, la SAS PETIT FORESTIER LOCATION produit les pièces suivantes : * Justificatif de solde (facture et déduction dépôt de garantie) * Facture du 17/06/2023 * Devis de location

A, a annulé les arrêtés des 16 décembre 2003 et 12 janvier 2004 par lesquels le directeur général de l'Office national des forêts a établi le tableau d'avancement au grade de chef de district forestier

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 18 avril 2014, la SAS Petit Forestier Location a relevé appel du jugement.

.; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

.; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Jean-Yves X..., demeurant ... ; Vu la requête présentée par M.