Madame [F] [I] épouse [K] née le 13 Mars 1920, demeurant Chemin du Plantier Major 1 Parc du Plantier Major 13210 SAINT REMY DE PROVENCE représentée par Me Sophie BAYARD, membre de la SELARL CARDONNEL-BAYARD

Madame Laurette X... 6 Rue Ferdinand Buisson 38300 BOURGOIN JALLIEU représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me LAVOCAT, avocat au barreau de LYON substitué par Me CARNEVILLER

délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 mai 2016.

Gérard C... et Mme Jeanne Chantal Y... épouse C... demeurant ensemble ... 59280 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES M. Eric Y... demeurant...

775 670 466 [Adresse 11] [Localité 15] Représentée par Me Séverine CARDONEL de la SELEURL Séverine CARDONEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1105 Société AXA FRANCE IARD SA immatriculée

Jean Alain Lucien I...

L’ETANCHEITE RATIONNELLE, immatriculée au RCS D’EVRY sous le numéro 328 863 089, dont le siège social est sis 13 rue Jean Jacques Rousseau - 91350 GRIGNY représentée par Me CARDONEL Séverine, avocat au

en date du 13 septembre 2007 suivant déclaration d'appel du 01 Septembre 2008 APPELANT : Monsieur [K] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jérôme LAVOCAT substitué par Me CARNEVILLER

née le 18 Juin 1953 à DRAGUIGNAN (83300) ... ... 83300 DRAGUIGNAN ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Syndicat des copropriétaires COCODY VILLAGE III pris

née le 21 Février 1951 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Mme Marie-Louise X

née le 02 Août 1944 à LIMOGES (87000) ... 75008 PARIS assistée de Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Philippe A...

née le 18 Décembre 1964 à BESANCON (25000) ... 20240 SOLARO ayant pour avocat Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Danielle Y...

diligences de son représentant légal en exercice y domicilié Rue du Vergne-33059 BORDEAUX CEDEX représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, ayant la SCP CARDONNEL-BAYARD

né le 10 Janvier 1955 à GUEZNANIA (MAROC) ... ... 20290 BORGO ayant pour avocat Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 1682

représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Zone Industrielle Baléone BP 5132 20167 Afa assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean

ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Ghislaine X... épouse A...

le dossier soumis à étude d'impact ne porte pas sur la totalité du projet, appréhendé dans sa globalité, mais sur une partie seulement, amputée de l'extension du trajet desservi, depuis la gare Saint-Jean