Malgré une nouvelle relance du 30 juillet 2024 du liquidateur judiciaire, la société ROSE n'a apporté aucune réponse.

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2005, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

Jean-Francois, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 17 mai 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du GERS sous l'accusation de viols et agressions

Le 14 mars 2014, le salarié engageait une action à l'encontre du CRP LA ROSE et le 3 septembre 2014, allait mettre en cause l'association AUXILIAIRE DE LA JEUNE FILLE dans la procédure prud'homale.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a

en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 450-4 du Code de commerce, des points 1, 2 et 4 de l'article L. 420-1 du Code de commerce et 81-1 du Traité de Rome

en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 450-4 du Code de commerce, des points 1, 2 et 4 de l'article L. 420-1 du Code de Commerce et 81-1 du Traité de Rome

de l'eau à travers le mûr de soutènement ; la partie gauche est bordée par un talus en terre ; le véhicule s'est déporté sur la droite à environ 50 mètres avant l'entrée dans une courbe à gauche, les roues

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 16 janvier 2003, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, et qui a prononcé

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 28 novembre 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis

Jean-Richard, Y...

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 10 octobre 2006, qui, pour agressions sexuelles aggravées, agressions sexuelles et corruption de mineurs, l'a condamné

X... le 22 janvier 1990 et décidé que la Compagnie AGF ne devait pas garantie ; "aux motifs que lors de la souscription du contrat du 22 janvier 1990 auprès des AGF, Jean-Claude X... s'est désigné

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, du 2 avril 1998, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 40 000 francs d'amende et

en ce que par ordonnance du 23 juin 2004, prononcée en vertu de l'article L. 450-4 du Code de commerce, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Versailles a autorisé Jean

Jean-Louis, partie civile, Les époux Z...

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 25 février 2004, qui a révoqué en totalité le sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de 5 ans d'emprisonnement

Jean-Michel X... est décédé, apparaissent exemptes de reproche, tant en ce qui concerne le matériel que l'encadrement humain ; "alors que, d'une part, dans des conclusions régulièrement déposées devant