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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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1 septembre 2014
alors âgée de sept ans, pour aller vivre avec Léon X... avec lequel elle a eu un autre enfant, et que Jeanine B... avait été élevée par ses grands-parents maternels puis par son père, son oncle et sa
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13 octobre 2005
No 04/07967 AFFAIRE : Jeannine X... Emmanuelle Y... Pascal Y... C/ Jacques Z...
7ème chambre 1ère section
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8 avril 2025
ENTREPRISE ROGER JEANNIN 52 rue Hoche 92130 ISSY LES MOULINEAUX Mutuelle SMABTP prise en sa qualité d’assueur de la société ROGER JEANNIN 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Frédéric
civ1
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31 mars 1987
X... et par Jeanine Y... ; que cette dernière a été tuée sur le coup, M.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202732_20230425
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, la société civile Jeannin, représentée par la SELARL Juriconseils - ACLG Avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer
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25 mars 2008
En l'espèce, il ressort des pièces versées au débat que Madame Jeannine X... veuve Y... a réalisé de nombreuses opérations financières en se faisant appeler Mademoiselle Jeannine X... et en se faisant
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12 février 2008
Vu les conclusions de Mme Jeannine X... épouse Y... en date du 12 janvier 2007.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10058
17 janvier 2018
A la fin de l'année 2007, Jeannine X... alors âgée de 79 ans et ses enfants ont décidé de procéder à la dissolution de la SA SOFRA.
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30 janvier 2013
le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 21 janvier 2013 suivant déclaration d'appel reçue le 22 Janvier 2013 ENTRE : APPELANT (E) Madame Jeanine
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5 septembre 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
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17 mars 2006
17/03/2006 ARRÊT No No RG : 05/01304 GD/HH Décision déférée du 07 Février 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE (03/1470) Daniel BLANC SOCIETE CREATIONS RIVERS C/ Jeanine X...
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27 novembre 2007
-Constater la résiliation du bail liant Jean-Daniel Z... à Jeannine Y..., pour défaut de paiement de loyer par le jeu de la clause résolutoire.
ADLC
ADLC:20-DCC-183
10 décembre 2020
relative à la prise de contrôle exclusif d’un fonds de commerce de distribution automobile appartenant à la société Jeannin Automobiles 77 par la société Jacques Piron
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18 décembre 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine Y..., divorcée X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ...
ECLI:FR:CCASS:2010:C100262
11 mars 2010
X..., notaire, ayant été infirmée par arrêt du 30 janvier 2002, celui-ci, assisté de son curateur, a sollicité la condamnation de la SCP Canova Jeannin (devenue la SCP Canova Jeannin Creuzet), désignée
2ème Chambre
DTA_2204725_20240606
6 juin 2024
Mme Jeannin n'est dès lors pas fondée à demander l'annulation des décisions litigieuses. D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme Jeannin est rejetée.
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21 septembre 2009
Il est en date du 28 avril 2004 et destiné à Jeanine X... épouse Y....
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3 juin 1997
, Jérôme, Jeanny et Jean-Silins; qu'après sa mort, la propriété Chioso-Minori a été attribuée à François et à Vincent Y..., chacun pour moitié, selon acte de partage du 24 janvier 1914; que, le 15 décembre
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13 mai 2008
G. 20600186 d'une part, ET : Jeannine X...
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18 juin 2014
JUIN 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 07582 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 AOUT 2013 JUGE DES TUTELLES DE PERPIGNAN No RG 10/ a/ 11-1 APPELANTE : Madame Jeannine
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