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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aea324cdc6046d4706ae55
22 octobre 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio
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Juge libertés & détention
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19 juillet 2024
ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Greffière : Claire HALES-JENSEN
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8 avril 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Claire HALES-JENSEN
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69ae47abcdc6046d47ffcdaf
22 janvier 2025
La cause a été entendue à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, - Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, - Monsieur Franck NARDI, Juge, assistés de : -
69ae6955cdc6046d470223ba
15 janvier 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 15 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE
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2 avril 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Franck NARDI, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND
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69c54c25cdc6046d470c61ec
9 juillet 2025
La cause a été entendue à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur, [Z] FERRARO, Juge, assistés de
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2 janvier 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN
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23 juillet 2024
_____ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 23 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Claire HALES-JENSEN
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10 avril 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Claire HALES-JENSEN
67f81c76cf40727a004408cc
3 avril 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 avril 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN
comm
613722c3cd580146774012b2
17 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Martin Jedèle, société anonyme, dont le
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