le crédit que le père attache aux paroles de sa fille ; que l'absence de signes évocateur d'un traumatisme sexuel relevée lors de l'examen psychologique de Y..., en début d'enquête s'explique par le jeune

de soins, la jeune B A risque à tout moment de subir de nouvelles fractures pathologiques ; cette enfant souffre par ailleurs de douleurs intenses liées à sa fracture du fémur supérieur droit, qui n'a

-L'accueil du jeune enfant consiste à prendre régulièrement ou occasionnellement soin d'un ou de plusieurs jeunes enfants à la demande de leurs parents ou responsables légaux en leur absence ou, en tant

. ; que l'une et l'autre ont relevé que l'enfant associait les termes "ding-dung-dong" aux scènes de masturbation qu'elle rapportait ; que lors de son examen génital par le Pr B..., Alexandra a laissé

A..., représenté par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision

de toute critique, les fonctionnaires de police ayant loyalement fait état des hésitations, contradictions ou distractions de ce dernier ; que Marc B... a été témoin d'un comportement pour le moins douteux

de 50 000 F pour chacun des deux parents et 30 000 F pour chacun des enfants et 927,15 F en remboursement des frais d'obsèques en réparation du préjudice résultant de l'accident dont a été victime le jeune

Il conteste avoir enfreint une règle de jeu et avoir dépassé le cadre normal d'une action de jeu et de l'engagement physique inhérents à un sport collectif tel que le football et donc avoir commis une

D E, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présentée

[X] précisait "ce syndrome psychologique post-traumatique s'estompant en général avec le temps, d'autant plus qu'il s'agit d'une jeune femme.

La jeune fille a quitté la clinique le 6 mai 2013. Elle a cependant ressenti de nouvelles douleurs.

décembre 1977 ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'au cours d'une visite organisée par le centre de loisirs de la commune d'Alfortville au centre d'attractions Jean Z... à Ermenonville, le jeune

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, Mme C B, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine, sur le

C, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de prendre des mesures immédiates afin d'assurer l'exécution de l'ordonnance

A..., représenté par Me Jeugue Doungue demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, sur son recours

A..., représenté par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

le coup reçu à la lecture des différents témoignages ; le certificat médical délivré à D ce jour-là ne fait état d'aucune ecchymose, d'aucune conséquence pour la victime, d'aucune lésion, d'aucune douleur

E D, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

DOUNGUE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 565 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat :Madame Emmanuelle BALANCA-VIGERAL Greffier lors des débats : Madame Elisa CASSOU Greffier lors

SUR L'AFFAIRE RANUCCI< NOM DU JEUNE HOMME QUI A ETE CONDAMNE A MORT LE 3 JUIN 1974 PAR LA COUR D'ASSISES D'AIX-EN-PROVENCE POUR LE MEURTRE DE MARIE-DOLORES Z..., AGEE DE NEUF ANS; QUE, DANS CE FILM, LES