Joël Arnould, premier conseiller, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Blaizin, représentant Mme A... ; Considérant ce qui suit : Mme

Joël Arnould, premier conseiller, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Blaizin, représentant Mme B... ; Considérant ce qui suit : Mme

B..., recrutée en décembre 2009 par le CCAS de Beauregard-L’Evêque en qualité d’agente contractuelle affectée à l’EHPAD Gautier, a été nommée en février 2013 dans le cadre d’emplois des aides-soignants

Y... ... 97421 RIVIERE SAINT LOUIS dans une procédure l'opposant à Maître Jim Z... ... 58000 NEVERS ayant pour avocat la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME (avocats au barreau

Joël X..., demeurant Les Hauts de Balaguier, bâtiment G à la Seyne-sur-Mer (Var), 4 / de Mme Elisabeth Y..., demeurant sation Y... à Bras-d'Asse (Alpes-de-Haute-Provence), 5 / de Mme Brigitte Z..

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LA REGION MANTAISE, domiciliée à Mantes-la-Jolie

Joël A..., domicilié lieudit "Noireux" au Rousset (Saône-et-Loire), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

demeurant à Florance (Moselle), ..., 4°/ de Monsieur Roland B..., demeurant à Thil (Meurthe-et-Moselle), ..., 5°/ de Monsieur Philippe D..., demeurant à Hayange (Moselle), ..., 6°/ de Monsieur Joël

Joël X..., 4°/ M.

de soins et d'aliments sur leurs deux enfants de moins de quinze ans ayant entraîné, pour l'un la mort sans intention de la donner, pour l'autre une infirmité permanente, sous l'accusation desquels Joëlle

Madame Anaïk F..., demeurant à Orléans-La Source (Loiret), ..., 5°/ Monsieur Yann F..., demeurant à 1033 Cheseaux (Suisse), ..., 6°/ Madame Soazik F..., demeurant à Paris (10e), ..., 7°/ Monsieur Joël

société Diac Equipement, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre civile section B), au profit : 1 / de Mme Joëlle

EXPERTS-COMPTABLES et COMPTABLES AGREES, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 11 décembre 1990 qui, dans l'information suivie contre Joël

Jean-Baptiste Louis S..., 89 / Mme Sandrine Nicole Sylvie R..., 90 / Mme Myriam Elisabeth Q..., 91 / Mme Joëlle Suzanne K..., 92 / M.

dont le siège social est à Saint-Maur des Fossés (Val de Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre A), au profit : 1°/ de Monsieur Joël

Joël A..., demeurant vieux chemin de Gairaut, Canal Vésubie, 06000 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1995 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de la compagnie Assurances

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Electricité de France - Gaz de France (EDF-GDF), dont le siège est ..., 2°/ Mlle Joëlle

Le fait que Madame Joëlle X... ait pu compléter son traitement grâce à un contrat de prévoyance ne modifie en rien les droits de Madame Joëlle X... à l'égard de la SA SEPA.