Benoît Y..., Daniel C..., Alain E..., Jorry Cafe, Mme Madelina F..., MM. Philippe G..., Michel H..., Mme Michelle K..., M. Christian de R..., Mme Patricia L..., épouse de R..., M.

libératoire du reçu pour solde de tout compte et d'avoir accueilli la demande du salarié, alors, selon le moyen, que la renonciation de l'employeur à l'effet libératoire du reçu pour solde de tout compte ne joue

l'accident du travail au titre de la législation professionnelle, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la présomption d'imputabilité à un accident du travail joue

associés non liquidateurs ou leurs héritiers et ayants cause se prescrivent par cinq ans à compter de la publication de la dissolution de la société ; que, toutefois, la prescription quinquennale ne joue

La subrogation joue de plein droit lorsque le salaire est maintenu en totalité quelles que soient les clauses du contrat de travail et l'origine de l'arrêt de travail.

A... de Saint-Jores, demeurant ... (8ème), 78) Mme C... de Saint-Jores, née Joret, dmeurant ... (8ème), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Joe G..., demeurant chez Mme Y..., ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2 / M. Raffoul E..., demeurant ... (16e), 3 / M. Antoine K..., demeurant ... (15e), 4 / M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 7 avril 2005), que Mme X..., engagée le 1er octobre 2000 par l'association "La Joie

jeune fille demeurant très contractée, il l'invita à se coucher sur le canapé pour lui faire effectuer des exercices de relaxation ; qu'il appuya ses mains sur le sternum, effectua des massages des joues

moyen, que la clause de l'article 6 B, paragraphe 2, des conditions générales de la police exigeant que la construction ait fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier, pour que la garantie joue

enregistré sans qu'il soit nécessaire de procéder à des recherches ultérieures tendant seulement à recueillir des éléments nécessaires à la liquidation des droits ; qu'en conséquence, cette prescription joue

violant les articles 1351 du Code civil, 480 du nouveau Code de procédure civile et L. 521-1 du Code du travail ; alorsque, d'autre part, l'autorité de la chose jugée par les tribunaux administratifs ne joue

violant les articles 1351 du Code civil, 480 du nouveau Code de procédure civile et L. 521-1 du Code du travail ; alors que, d'autre part, l'autorité de la chose jugée par les tribunaux administratifs ne joue

violant les articles 1351 du Code civil, 480 du nouveau Code de procédure civile et L. 521-1 du Code du travail ; alors que, d'autre part, l'autorité de la chose jugée par les tribunaux administratifs ne joue

X... fondées sur l'état de ruine du bâtiment, la cour d'appel a violé l'article 1386 du Code civil par refus d'application; que, d'autre part, si la responsabilité du fait des immeubles en ruine ne joue

le moyen : 1 / que si la personne qui a participé à une contrefaçon en mettant en vente un produit est présumée, à l'égard du titulaire des droits, avoir agi de mauvaise foi, cette présomption ne joue

avait interrompu le délai de prescription pour la totalité de sa dette au profit du créancier, la cour d'appel a violé l'article 2241 du code civil ; 3°/ que, en outre, l'interruption du délai ne joue

. ; que Marie-Josée X..., veuve E... et jean-Pierre D..., tous deux contribuables de la commune de Grimaud, ont intérêt et qualité pour se constituer parties civiles afin d'obtenir la réparation de leur

Estimant cette « Une » diffamatoire à leur encontre, les sociétés Joye Media et Mediapro Sport France ainsi que M.

Gérard Z..., domicilié [...], pris tant en son nom personnel que venant aux droits de Chantal X..., épouse Z..., 2°/ à Mme Geneviève X..., épouse A..., domiciliée [...], 3°/ à Mme Marie-Josée X..., épouse