Serge, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 mai 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Josette Y..., pour faux

José X..., 2°/ Mme X... épouse Z... A..., 3°/ Mme D... épouse d'B... Julia ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 1990, où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M.

José Antonio, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 21 mars 2006, qui, sur renvoi après cassation, a, dans la procédure d'extradition suivie contre lui

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2000, qui l'a débouté de sa demande après relaxe de Josette

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 4 février 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Josette A..., épouse C..

et 378 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que si, lors de l'audience du 23 mai 2002 (après-midi), la Cour a été assistée successivement par Mmes Marie-José

liquidateur de la société Mur, société anonyme, domicilié ..., 84100 Orange, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Josette

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2000, qui, pour homicide et blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique

comportement délictueux révélant l'existence d'une infraction en train, ou venant de, se commettre ; que la cour d'appel, pour justifier la capture de Pascal Y..., relève que sa voiture et celle de José

Boyer, conseiller doyen, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Gan assurances, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Josso, de la SARL Le Prado-Gilbert,

3, 5 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevables les constitutions de partie civile de Robert Y..., Didier Z..., José

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 316, 377 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt rendu par la Cour, déclarant Mme Josette

chacun des délégataires qui en résultait n'était pas satisfaisante, que Jackie X... a confirmé que Michel A... s'occupait surtout de l'avancement des travaux et des relations avec les clients et que José

José A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 7 février 1996, qui, pour délit de fuite et non-assistance à personne en péril, l'a condamné à la peine de 200 heures

José, contre l'arrêt n° 1731/98 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 novembre 1998, qui, pour contraventions à la police de la pêche en eau douce, l'a condamné à 15 amendes de 500

constitution de partie civile de la société Sicom France; "aux motifs qu'après notification de l'article 175 du Code de procédure pénale, la partie civile avait sollicité une nouvelle audition de José

cour d'assises, du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; "aux motifs qu'Adem X... a donné des versions différentes quant aux circonstances du décès de José

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 13 septembre 2000, qui a déclaré recevable la plainte avec constitution de partie civile déposée par Josette