O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de Vallauris-Golfe Juan est rejetée.

: 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande des sociétés Juan-Les-Pins, Horizon Les pins, 21 Baudouin et Aïn-Diab ; 3°) de mettre à la charge des sociétés Juan-Les-Pins

Adresse 3], a formé le pourvoi n° F 20-20.256 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2020 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Juline

rendu le 14 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit de : 1°) La société ARAB BANK limited, dont le siège est Schmeisani Center à Amman (Jordanie), 2°) La société Jumaan

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat aux Conseils, pour la société Juan.

Golfe-Juan de solliciter devant le tribunal judiciaire de Grasse la démolition du local construit au 854, chemin des Impiniers à Vallauris Golfe-Juan, dans un délai de quinze jours à compter de la notification

Les locaux étaient donnés à bail commercial à la Société JULIAN JOAILLIERS.

Vu la requête enregistrée le 23 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE DE GOLFE-JUAN VALLAURIS

au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 14 juin 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a rejeté la demande d'affectation de Mlle B G au lycée Camille Jullian

Juan X... a assigné la société AGF devant un tribunal de grande instance pour obtenir la mise en oeuvre de la garantie ; Attendu que M.

En présence de : Madame Juliane HUREL, substitute placée, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/04/2026.

CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 26/00344 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4AH joint au dossier 26/00136 Monsieur [E] [X] Représentant : Me Fabiola JULAN

La SCI JUAN et son gérant [T] [C] ont assigné en 2019 [G] [L] aux fins d'annulation d'une assemblée générale de la SCI JUAN en date du 25 avril 2007, d'annulation d'un cautionnement hypothécaire souscrit

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Juliane est rejeté.

Mme B, qui n'a ensuite plus consulté au centre hospitalier d'Antibes Juan les Pins, ne démontre donc pas l'existence d'une faute dans le choix thérapeutique.

La fin de non-recevoir opposée par la commune de Vallauris Golfe-Juan doit donc être accueillie.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2025, la commune de Vallauris Golfe-Juan conclut au rejet de la requête.

code de l'urbanisme, d'une demande de démolition du local appartenant à la SCI Port Invest situé 854, chemin des Impiniers à Vallauris Golfe-Juan.

LEADER JUAN C/ [Y] [C] EPOUSE [W] Copie délivrée le : 18 JANVIER 2024 à : Me Sophie REY, avocat au barreau de PARIS Me Morgane BATTAGLINI, avocat au barreau de GRASSE

les 22 novembre 2021 et 4 avril 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Vallauris-Golfe Juan