CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

332 résultats pour « Julie CHARDONNET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8acef

Appel

13 février 2008

13 février 2008

BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de ses représentants légaux pour ce domiciliés audit siège., demeurant 3 Rue François de Curel-- BP 40124-- 57000 METZ représentée par la SCP CHARDON

Source officielle

Page 7 sur 17

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

CHARDONNET, Anastasia, Mathilde, Julie

SIREN 901490847Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Juin 2024, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître GOUNY Emilie 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât C - 03200 Vichy. Procédure ouverte en application du II de l'article L.681-2 du Code de Commerce . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électroniqu

16/12/2025

Voir →

Créations

JAD'HAIR, CHARDONNET, Anastasia, Mathilde, Julie

SIREN 901490847GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

28/07/2021

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b51a

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Plaidants par Me GUILLAUME, avocat au barreau de la MEUSE, INTIMÉE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MEUSE SUD- SAINT DIZIER, Sis au 3 Boulevard de la Rochelle- 55000 BAR LE DUC représentée par la SCP CHARDON

Source officielle
CC

civ2

613722aacd580146773ffd7b

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722d6cd580146774021d5

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Séné, Chardon, conseillers, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

63c79b95da31367c908eb6c9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

avocat au barreau de NANCY METROPOLE DU GRAND [Localité 4] représenté par son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 4] Représenté par Me Alain CHARDON

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6438f1caa942a604f5e931a9

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

DBVB-V-B7D-BFJ3E [C] [X] C/ [T] [V] Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 13 AVRIL 2023 à : Me Sydney CHARDON

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

686c1137dd7001754d61bca8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CHARDON-BOUQUEREL - Me D. LUSTMAN - Me A. CHAUVEAU Copies exécutoires délivrées le : 04/07/2025 à : - Me C. ARENE - Me B. JAMI - Me M.-C. CHARDON-BOUQUEREL - Me D. LUSTMAN - Me A.

Source officielle
CA

5ème Chambre

651e5379a81daa831884f522

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[Adresse 2] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 390 641 041 Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63c1095fbf9fd47c90a13bb0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

irrecevable car prescrite l'action de la société ADM Systems à l'égard de la société Automobiles Peugeot, -Juger irrecevable car prescrite l'action récursoire de la société Renault Group à l'égard de

Source officielle
CC

civ2

613722d6cd5801467740214a

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

Buffet, Séné, Chardon, de Givry, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613722f5cd58014677403b87

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Séné, Chardon, Mme Lardet, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2111720_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

requête et des mémoires, enregistrés les 13 octobre 2021, 17 décembre 2021, 27 janvier 2022 et 17 mai 2022, la SCI Esplanade Vincennes et la société Five Invest, représentées par le cabinet Barata Charbonel

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109310_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

requête et des mémoires, enregistrés les 13 octobre 2021, 17 décembre 2021, 27 janvier 2022 et 17 mai 2022, la SCI Esplanade Vincennes et la société Five Invest, représentées par le cabinet Barata Charbonel

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a0e8555bbe450008b2cca3

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

AIRAL Sise [Adresse 3] Inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro B849 277 629 Représentée par Me Thierry CHARDONNENS, avocat au barreau de [Localité 6] ET : INTIMÉE S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

66878c9805d6f7f678d48e66

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 3] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Sydney CHARDON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bd1

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

-A... prise en la personne de ses représentants légaux pour ce domiciliés audit siège, dont le siège est 34 rue de Verdun-BP 37-52000 CHAUMONT représentée par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour

Source officielle
CA

5ème Chambre

6684eaf7a0de54ff609f7efe

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[Adresse 4] [Adresse 3] 54320 MAXEVILLE inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 756 800 090 reprpésentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY Ayant pour

Source officielle
CC

civ2

61372297cd580146773fedb6

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Buffet, Chardon, conseillers, M. Bonnet, ayant voix délibérative, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e02

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

COMITÉ DE L'ÉTABLISSEMENT DE NANTES OU CE OUEST DE LA SOCIETE MANPOWER FRANCE, pris en la personne de son secrétaire, actuellement Monsieur Alain A..., domicilié en cette qualité audit siège 34, rue Jules

Source officielle
TJ

Référés Civil

69deb6e3cdc6046d473fc4b8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me CAMPS + 1 CCC et 1 CCFE Me CHARDON + 1 CCC et 1 CCFE Me COHEN + 1 CCC et 1 CCFE Me SOUSSSI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

Source officielle