Dire et juger la société [11] (anciennement dénommée [16] ' RCS n° [N° SIREN/SIRET 2]) recevable et bien fondée en ses demandes et, y faisant droit : Annuler (et à défaut dire mal fondée et ne pouvant

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS APPELANTE SAS ALTAIR SECURITE [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET

cour : Ordonnance rendue le 16 Avril 2013 par le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris N° RG : 13/0053034 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie

CETEN APAVE INTERNATIONAL N° SIRET : 693 000 226 [Adresse 6] [Localité 13] pris en la personne de son représentant légal La S.A.

N° SIRET : 380 902 569 [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 24029 Ayant pour avocat plaidant Me

CHAUFFAGE SANITAIRE DE L'AUNIS (CSA) N° SIRET : 338 919 244 [Adresse 9] [Localité 6] ayant pour avocat Me Diane BOTTE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT [Adresse 29] N° SIRET : 381

[P] ; - juger régulier le recours aux CDD contrat saisonnier ; - juger non fondées dans leur principe et injustifiées dans leur montant les demandes de M.

[Numéro identifiant 3]), et donne acte de l'intervention volontaire de la SAS [Y] (SIRET [Numéro identifiant 2]), aux lieu et place de la SAS assignée; - Condamné la SAS [Y] Holding (SIRET [Numéro identifiant

➢ la SCI [20], immatriculée au RCS de PARIS sous le n° [N° SIREN/SIRET 11] dont le siège social est sis [Adresse 7] dont le gérant serait M. [M] [K].

: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Franck VERDUN de la SELARL VERDUN VERNIOLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0309 INTIMEE **************** Composition

B la somme de 2 000 euros sollicitée par l'Office public de l'habitat Silène (Silène) en application des mêmes dispositions.

de la SCP SIRET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMÉE : SOCIÉTÉ DE TERRAINS AMENAGÉ - SNC N° SIRET : 440 609 733 LA TREFAVIERE 49280 LA SEGUINIERE ayant pour avocat

2268720 Intimés : Monsieur [K] [T] dirigeant de sociétés S.A.S. [11] société par actions simplifiée au capital social de 76 350,00 euros immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro [N° SIREN/SIRET

HAMMAM PACHA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 17 rue Mayet 75006 PARIS N° SIRET : 498 974 807 Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL

RESIDE ETUDES EXPLOITATION - REE agissant par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 492 80 4 6 20 S.C.P.

déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 8] N° RG : 23/03912 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Julie

en poste à la Direction des Services Fiscaux des Pyrénées Atlantiques, 1 place Samuel de Lestapis, 64028 Pau Cedex, en résidence à la Brigade de Contrôle et de Recherches, Cité Administrative, rue Jules

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 3] N° SIRET : 383 952 470 Représentée

de bonne foi, - juger qu’il engage sa responsabilité à leur égard, - le condamner à payer à la Sasu I.

LA COMPAGNIE D'ASSURANCE GENERALI IARD [Adresse 6] [Localité 11] N° SIRET : 552 062 663 Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010