[U] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 18 JUILLET

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 21 Juillet 2022 APPELANTE : LA SARL L'AUTHENTIQUE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée

O R D O N N E : Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Auchan Hypermarché.

Ce jugement a été signifié par acte du 27 juin 2024 converti en procès-verbal de recherches infructueuses. Par acte en date du 31 juillet 2024, M.

Le notaire a dressé un procès-verbal de carence le 7 juin 2023.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2009 (n°59, 5 pages)

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024 la société Auchan Hypermarché demande au tribunal d'annuler : 1°) la décision implicite de rejet prononcé par le ministre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024 la société Auchan Hypermarché demande au tribunal d'annuler : 1°) la décision implicite de rejet prononcé par le ministre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2019 auprès du Tribunal administratif d'Amiens, dont le dossier a été transmis au Tribunal par une ordonnance n° 1902469 du 10 juin

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2022, la commune d'Epiais-Rhus représentée par son maire, ayant pour avocat Me Auchet, conclut au rejet de la requête comme irrecevable et mal fondée.

Par acte authentique du 19 avril 2006, Mme [H] a vendu à la SCI [R] 148 ses droits dans l'immeuble.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2021, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 8 novembre 2022, le 28 juillet 2023 et le 4 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Auchan Hypermarché, représentée

Par des mémoires en défense enregistrés le 28 juin 2024 et le 30 juillet 2025, la directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2020 sous le numéro 20VE01315 et des mémoires, enregistrés le 1er juillet 2020, le 25 juin 2021 et 6 janvier 2022, la société Auchan

du 18 juin 2021, Mme [H] [C] épouse [Q] et M.

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 juin

2022 par le juge des référés du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 21/00660 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.04.2023 à : Me Julien AUCHET, avocat au barreau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, la société par actions simplifiée Auchan Hypermarché, représentée par la société d'exercice libéral par actions simplifiée

Mme [D] a détenu divers mandats syndicaux et électifs à compter du 22 juin 2001, et a fait valoir ses droits à la retraite le 31 juillet 2013.