de 137 000 francs ; "aux motifs que l'examen des divers comptes et livrets ouverts au nom d'Antoinette Z... montrait le caractère constant des retraits en liquide effectués entre janvier 1988 et juin

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'ABERT NAHON, JULIEN A..., DAME SIMONE I..., EPOUSE B..., EDOUARD N..., DAME RAYMONDE Y..., DIVORCEE J..., DEMOISELLE JEANNE X..., GEORGES C..., DAME JULIE G..., VEUVE M

Sa demande a été rejetée par décision du 8 juillet 2020.

JULIEN QUI AVAIT ACCEPTE LA SUCCESSION DE SON MARI, SOUS BENEFICE D'INVENTAIRE, A FORME UN CONTREDIT EN SOUTENANT QUE LA DAME B...

Par acte sous seing privé du 26 juillet 2024, M.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Dami

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA DAME X...

Cet expert a déposé son rapport le 19 juin 2009. La société Le Gan a versé une provision de 76.327,11 euros à l'assurée.

VU 1° LA REQUETE PRESENTEE SOUS LE NUMERO 7566 PAR LA DAME Z...

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA DAME JULIETTE X..., DEMEURANT ...

de la proximité), dans le litige les opposant à la société Davis [Localité 3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

l'Uap (ou Axa) : - dit et jugé que les baux conclus par Uap (ou Axa) sont arrivés à expiration, à leur arrivée à échéance postérieure au 2 juillet 2001, compte tenu de la cession des Damiers au profit

X... se retrouve devant la cour de céans en l'état de son appel conjoint à celui de la société civile immobilière Dame de l'Est des dispositions civiles et pénales du jugement le 25 juin 2013, sans que

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant :

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA DAME X... JULIETTE , LES SIEURS Y... JEAN , Z... MAURICE , A... ANDRE , B... MAXIME ET C...

COMMUN A L'ORIGINE APPARTENANT AUX CONSORTS E..., LES PARCELLES N 35 ET 35A ONT ETE CEDEES A JULIEN LE 10 SEPTEMBRE 1951 QUI LES A CEDEES A SON TOUR A DAME B...

Benoit CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion COBOS, Greffier DEMANDERESSE Association NOTRE DAME