Y... et X... comme conseillers municipaux lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 à Saint-Geniez-ô-Merle ; 2°) à déclarer illégales une aide financière accordée en 1992 par

DU 2 juillet 2OO1 ARRET N°334 Répertoire N° 2000/02837 Première Chambre Première Section RM/EKM 03/04/2000 TGI TOULOUSE RG : 199801033 (1CH) (Mme X...)

société Génération transaction, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 4°/ la société Le Kerdreuz, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin

PASSERA Z... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Louis A... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Raymond B... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE LLOYD'S DE LONDRES représentée par la SCP

37 de la loi du 10 juillet 1991.

le versement à Me Merll de la somme de 1 000 euros hors taxes.

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 425519, par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 20 novembre 2018, 5 juillet et 5 août 2019 au secrétariat du contentieux

portant sur un ensemble immobilier sis à [Adresse 8], cadastré section BD N°[Cadastre 1], consistant en une boutique à usage de mercerie avec une cave, une pièce à usage de débarras et des cabinets d’

Délibéré après l'audience du 5 juillet 2023, à laquelle siégeaient : M. Rees, président, Mme Merri, première conseillère, Mme Dobry, conseillère.

CABINET CHEYLUS-FRACHON-MERLLIE S.A.

14 ET 22 DU DECRET N° 68-253 DU 19 MARS 1968; ATTENDU QUE SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, POUR LES ASSURES QUI RELEVENT A TITRE OBLIGATOIRE DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE INSTITUE PAR LA LOI DU 12 JUILLET

aux Antilles, arraisonné le "Cantamar IV", le 15 juillet 2005 à 15 heures 57, dans les eaux internationales au nord-est de Porto-Rico ; Que la visite du voilier a permis la découverte de 1695 kg de

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 juillet 2024), le 30 juin 2011, la société Sabrina pressing de la reine (la société Sabrina) a pris à bail commercial un local appartenant à [M] [H], aux droits duquel

Marius S.C.P BOYER LESCAT MERLE Mme A... ép. Z... S.C.P BOYER LESCAT MERLE Mme Z... Colette S.C.P BOYER LESCAT MERLE Mme Z... Nadine S.C.P BOYER LESCAT MERLE Mme N B... ép. C...

selon un acte d'engagement du 8 juin 2004 ; que la durée des travaux fixée entre le 1er juillet 2004 et le 30 mai 2005 a été reportée du 5 août 2004 au 16 avril 2005 ; que la société Le Belvédère a fait

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 14 juin 2022, le 10 septembre et le 3 octobre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Norba Lorraine, représentée

DUBARRY Débats: A l'audience publique du 21 Juin 1999 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 juin, 10 août, 18 août et 26 octobre 2023, l'Etablissement public médico-social Marie du Merle, représenté par la Sas Cabinet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, Mme A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle le chef d'établissement du collège Nelson-Mandela

Sur la légalité de la décision du 12 juin 2023 : 4.