Attendu que la Société d'aménagement touristique d'Argentières-Lognan (société Satal) exploite des remontées mécaniques de la station de ski d'Argentières et notamment le télésiège des Marmottons ; que

Alain X..., en son nom personnel, a déclaré son état de cessation des paiements, le 7 juillet 2004.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 juillet 2024.

2007, monsieur [B] [U] a été engagé en qualité de ' commercial ', moyennant un salaire net de 2 000 euros par la SARL MARGOT BARTH' selon contrat à durée indéterminée qui a été transféré le 25 juillet

respectives de 205 000 euros et de 295 000 euros, des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2009 dans les rôles des communes de Nogent-le-Rotrou et de Margon

Le 04 juillet 2023, le Docteur [R], médecin conseil, diagnostiquait un syndrome dépressif réactionnel et fixait la date de première constatation médicale au 19 septembre 2022.

1 Avis n° 2024-451 du 28 novembre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Margot Grangeon LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

Le 12 juillet 2023, le Docteur [S], médecin conseil, diagnostiquait un syndrome dépressif réactionnel et fixait la date de première constatation médicale au 25 octobre 2021.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Juillet 2025 - contradictoire et avant-dire droit, - signé par Christophe DESHAYES Président et par Margot MORALES, Greffière.

publique du 04 Juin 2025 à l’issue de laquelle le Président a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 02 Juillet 2025.

1989 modifié par la loi du 27 juillet 2023 n°2023-668 est applicable.

1989 modifié par la loi du 27 juillet 2023 n°2023-668 est applicable.

Portalis DBYS-W-B7G-LTBS ------------- [V], [C], [F] [L] épouse [S] C/ [Y], [I], [O] [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : - Me Margot

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 12 Juillet 2024 N° RG 21/08101 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JQMD

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, Me Margot Nohé-Thomas, avocate au barreau de Brest, demande à la cour : - d’annuler l’article 4 du jugement n° 2500622 du

1989 modifié par la loi du 27 juillet 2023 n°2023-668 est applicable.

fixait la date de première constatation médicale au 09 juillet 2019.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et avant-dire droit, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.