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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137257acd5801467741e145
14 décembre 1992
14 décembre 1992
d'extorsion de fonds, a déclaré sans objet l'appel formé contre l'ordonnance du juge d'instruction du 17 juillet 1992 refusant sa mise en liberté ; Attendu que Mario X... n'ayant déposé aucun mémoire
Source officielleChambre 9/Section 1
686c0b5ddd7001754d61a429
2 juillet 2025
2 juillet 2025
30 juillet en perspective de la deuxième réunion fixée début septembre.
Source officielleChambre 9/Section 1
677ec9f9b01eea4cf01a2a30
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ADVISORY Représentant : Maître David JANIAUD de la SELAS AUSTIN JANIAUD AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS Représentant : Maître Julien
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008001512
21 juin 2000
21 juin 2000
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 juin 1998 et 19 octobre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Mario X..., demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d6f
10 octobre 2005
10 octobre 2005
1951 à ALES (30100)... représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP VEZON MASSAL RAOULT, avocats au barreau d'ALES Monsieur Stéphane Y... né le 23 Juin 1971 à ALES (30100
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd55
3 novembre 1994
3 novembre 1994
Mario, contre les arrêts nos 463 et 573 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, en date des 19 juillet et 9 août 1994, qui, dans l'information ouverte contre lui du chef de proxénétisme
Source officiellecr
61372540cd5801467741c3a1
13 octobre 1992
13 octobre 1992
Mario, inculpé d'extorsion de fonds et tentative d'extorsion de fonds, contre l'arrêt rendu le 10 juillet 1992 par la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, qui a confirmé l'ordonnance
Source officielle2ème chambre
DTA_2300029_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 octobre 2023 et le 5 juin 2024, l'Agence régionale de santé conclut au non-lieu à statuer dès lors que la décision a été retirée.
Source officiellesoc
61372185cd580146773f476e
24 octobre 1991
24 octobre 1991
X..., demeurant à Villers-Cotterets (Aisne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Soissons (section agriculture), au profit de la société anonyme Maribo
Source officielleChambre 9/Section 1
677ec9f1b01eea4cf01a287d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Situation : C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DROITS INDIRECCTS DE [Localité 4] Représentée par son directeur à la même adresse Adresse complète:Service contentieux [Adresse 3] Représentant : Maître Julien
Source officielleChambre 9/Section 1
677ec9fab01eea4cf01a2a49
8 janvier 2025
8 janvier 2025
barreau de PARIS, vestiaire : C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DROITS INDIRECTS [Localité 3] FRET Représentée par son directeur à la même adresse Adresse complète:[Adresse 4] Représentant : Maître Julien
Source officielleChambre 9/Section 1
68e949bf3ea43407b90ff1a5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Par assignation du 18 juillet 2025, la société LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES (LES PETITS CHAPERONS ROUGES) demande que soit annulée la délibération en date du 10 juillet 2025 du CSE de
Source officielleCour d'Appel
6253c8d7bd3db21cbdd866b9
24 juillet 2002
24 juillet 2002
Par jugement en date du 10 juillet 2001, le juge de l'exécution a : - ordonné la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 12 juin 2001 au préjudice de Monsieur Y..., - condamné Monsieur Z... à payer
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007968760
30 juillet 1997
30 juillet 1997
Mario X... demeurant ... ; M.
Source officielleciv3
613721fdcd580146773f9493
16 novembre 1993
16 novembre 1993
Cathala conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94210
6 août 2018
6 août 2018
, à laquelle la salariée est attachée, interviendra le 30 juin 2007.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034879219
7 juin 2017
7 juin 2017
Par un jugement du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Paris a, à la demande de la société Margo Cinéma, annulé, pour excès de pouvoir, la décision du 27 janvier 2016 en tant seulement que le
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206621
18 novembre 2020
18 novembre 2020
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Source officielleciv3
6137224bcd580146773fbc68
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Julien E..., 2 / Mme Gabrielle A..., son épouse, demeurant ensemble à Cazavet (Ariège), Prat et Bonrepaux, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00774_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A l'issue de l'enquête publique, qui s'est déroulée du 5 juin au 5 juillet 2019, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable le 30 septembre 2019.
Source officiellePage 7 sur 254