Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

ROUSSEAU, Première Vice-Présidente,assistée de C.

A..., représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 juin 2019.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, Mme B G et Mme E C, représentées par Me Roulleau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 31 mai 2022

Le 25 septembre 2024, le requérant a été incarcéré en application d’une peine non effectuée en date du 3 juin 2021.

général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société DISTRIBUTION PARIS EST, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 juin

Rousseau, juge d'instruction de permanence, empêché ; Attendu qu'il n'est pas contesté que M.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Chaumont, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 juin 2022 où étaient présents M.

(Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de M. Claude X..., demeurant ...

X... comme liquidateur, a sous-traité à la société Ronveaux divers travaux moyennant un prix global et forfaitaire de 1 595 257 euros HT ; qu' il était prévu au contrat que des travaux supplémentaires

Le 30 juin 2005, il a signé avec les sociétés Geese Marzano et In Extenso opérationnel un « contrat de prestations de services comptables et de commissariat aux comptes » et, en juillet 2006, il a acquis

de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 Décision du 20 Mai 2026 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/06094 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PEA COMPOSITION DU TRIBUNAL

Patrice JAY Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 22 avril 2026 Président signataire : M.

du procès-verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation le 5 juin 2025.

par sa mise à disposition au greffe de la cour le 18 juin 2018.

Echa, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, en date du 22 juin 2004, qui les a condamnées, pour vol, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.