CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 739 résultats pour « Julien SABOS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20175547

Appel

8 février 2018

8 février 2018

1er décembre 2016 ; 2) l'avis du comité médical du 4 mai 2017 ; 3) l'intégralité de son dossier médical ; 4) l'intégralité de son dossier administratif ; 5) le télégramme et les mails en date du 3 juillet

Source officielle

Page 7 sur 237

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00515

Cassation

13 mai 2025

13 mai 2025

[G] à verser au centre hospitalier métropole Savoie, en réparation de ses préjudices, les sommes de 86 824,02 euros en remboursement du traitement brut de Mme [N] maintenu entre le 21 juillet 2016 et le

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008226062

Admin. suprême

7 mars 2005

7 mars 2005

(44200 cedex), représentée par ses dirigeants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège ; la SOCIETE GRANDJOUAN-SACO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 juillet 2004

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300427

Cassation

5 avril 2011

5 avril 2011

Julien Y... ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le seul ouvrage visible sur la parcelle cadastrée A 501, fonds où jaillit la source, était un regard de captage, constitué

Source officielle
CC

comm

61372132cd580146773f1ca0

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

de parkings, la cour d'appel, qui décide que la personnalité morale de la société appelante a disparu du fait de la clôture de sa liquidation, a violé l'article 391 de la loi du 24 juillet 1966 et alors

Source officielle
CC

comm

61372134cd580146773f1d82

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

de parkings, la cour d'appel, qui décide que la personnalité morale de la société appelante a disparu du fait de la clôture de sa liquidation, a violé l'article 391 de la loi du 24 juillet 1966, et alors

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b0a98cdc6046d4713042c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

GARNERO, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 13 mai 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01313

Cassation

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[R] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 388 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 18 juin 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00132

Cassation

21 février 2023

21 février 2023

Les caïds et leurs bandes s'allient à l'Imam pour faire régner l'ordre dans la rue et dans les consciences, selon la vieille alliance du sabre et du goupillon, en l'occurrence, la kalach et la djellaba

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008042233

Admin. suprême

29 novembre 2000

29 novembre 2000

) ; la société SAMBOE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 27 février 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, annulant le jugement du 15 juin 1995 du tribunal administratif de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01150

Cassation

16 novembre 2010

16 novembre 2010

, un expert a conclu à un défaut de stockage du bois par la société Norfram ; que le 25 juillet 2005 cette dernière a assigné en paiement la SABI qui, par demande reconventionnelle du 19 septembre 2006

Source officielle
CC

comm

6137239dcd5801467740c17c

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

le montant de son cautionnement ; Attendu que pour rejeter la demande de la banque, l'arrêt retient que le compte courant de la société n'a pas été clôturé le 15 ou le 19 octobre 1993, mais le 18 juillet

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69df2697cdc6046d47485fae

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par un jugement du 28 juillet 2021, le tribunal de commerce de Laval a : - déclaré la SAS Sacor partie au contrat de transport, - rejeté l'exception soulevée par la SAS Sacor et s'est déclaré

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

6879477364dcbd881bec8974

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBH2 Nature affaire : 30B N° de minute : du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6285e0ce6a1876057df5d24a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Les sables de Pinarello, mais exclusivement relatives au bail initial du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2015, - "évaluer le montant des loyers annuels dûs par la S.A.R.L.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03091_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Par un arrêt n° 21NT01547 du 1er juin 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé l'arrêté du 7 juin 2019 du maire des Sables d'Olonne en tant qu'il refuse à M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

686d62c5a2273490db10827a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

serait rendue le 08 juillet 2025.

Source officielle
CC

soc

6079b21b9ba5988459c55d74

Cassation

8 décembre 1976

8 décembre 1976

SPECIALEMENT DE L'ALINEA 8 DUDIT ARTICLE, DEVENU L'ARTICLE L 122 - 12 DU CODE DU TRAVAIL, DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, AINSI QUE DES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2311769_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par une décision du 14 juin 2023, la communauté d'agglomération Les Sables-d'Olonne Agglomération a refusé de renouveler la convention initiale, de telle sorte que la SAS Les Ailes Vendéennes est devenue

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f5ff3be523525b14ffdaa4

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Par ordonnance du 12 juin 2024, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Saintes a statué en ces termes : 'DECLARE irrecevable en raison de la prescription la demande de la SCI LES SABLES

Source officielle