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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00683_20230411
11 avril 2023
A a demandé, par courrier du 9 juillet 2019, à réintégrer son poste le 9 septembre 2019.
6ème chambre
DTA_2004726_20230510
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2020, Mme C A, représentée par Me Sautereau demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2019 par laquelle le
Chambre Sécurité Sociale
679331cf31df9338379d2751
21 janvier 2025
Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 12 Juin 2023 ENTRE APPELANT : Monsieur [H] [V] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Laurent SAUTEREL
PS ctx technique
69d01398cdc6046d4705d72a
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me SAUTEREL par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01701 - N° Portalis
DCA_23VE00043_20240625
25 juin 2024
2017 par le tribunal administratif de Versailles et l'arrêt n° 17VE02883 du 28 février 2020 de la cour administrative d'appel de Versailles annulant l'arrêté du 21 juillet 2014 ; - il est entaché d'une
Chambre sociale
6704cb672f5f3246ff3814bc
3 octobre 2024
Société [5] C.C.C le 3/10/24 à: -CPAM 21 (par LRAR) -Sté [5] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 3/10/24 à: -Me SAUTEREL
1ère Chambre
DTA_2300633_20251216
16 décembre 2025
B..., représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 décembre 2022 par laquelle l’établissement public de santé mentale de la Guadeloupe (ci-après « EPSM-G ») a
TARIFICATION
64af98c6049d5c05db1730c0
7 juillet 2023
ARRET N° 194 S.A.S. [6] C/ Organisme [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUILLET 2023 ***********************************************************
6ème Chambre
DTA_2101273_20230515
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mars 2021 et 30 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Sautereau, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler sa fiche
DTA_2003677_20221110
10 novembre 2022
procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2020, sous le n° 2003677 et des mémoires complémentaires, enregistrés les 24 mai 2021 et 25 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Sautereau
CTX PROTECTION SOCIALE
6704242f8d5cd4a87590924d
7 octobre 2024
même magistrat Société [4] C/ CPAM DE L’OISE N° RG 20/00252 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UUVU DEMANDERESSE La société [4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurent SAUTEREL
5e Chambre
642fb7d2cece1704f5747b04
6 avril 2023
DUPONT, EXPOSÉ DU LITIGE : Salariée de l'association [6], devenue le [5] (l'association) en qualité d'infirmière, Mme [K] [P] (la victime) a, le 28 juillet 2012, été victime d'un accident que
679334bc54e6f046d26ca3bc
23 janvier 2025
C/ Société [12] C.C.C le 23/01/25 à: -[7] 71 -Sté [12] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/01/25 à: -Me SAUTEREL
Pôle 2 - Chambre 7
6032214d35e50e58881e4a16
11 avril 2018
La défenderesse a opposé en premier lieu l'irrecevabilité de la demande en raison de l'autorité de la chose jugée, au titre d'un arrêt de la cour de céans en date du 4 juillet 2013.
JLD
66a14886bfa4c7b1df1ae435
23 juillet 2024
En l'occurrence, il résulte des pièces du dossier que la décision litigieuse est intervenue le 15 juillet 2024 et qu'elle a été notifiée à monsieur [K] [W] le 17 juillet 2024.
5e chambre Pole social
69736befcdc6046d476a3d3e
22 janvier 2026
DBVH-V-B7H-IZ64 POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 22 juin 2022 RG :20/428 CPAM DU GARD C/ S.A.R.L. [5] Grosse délivrée le 22 JANVIER 2026 à : - La CPAM - Me SAUTEREL
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2302651_20231120
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 octobre 2023 et 6 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Sautereau demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le
66fc3fe02416523b995a9162
1 octobre 2024
DBYC-W-B7I-LGM4 Minute n° 24/956 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet
9ème chambre
DTA_2006735_20221108
8 novembre 2022
Elle soutient que : - les motifs de l'arrêté attaqué méconnaissent l'autorité de chose jugée par le jugement n° 1407228 rendu le 10 juillet 2017 par le tribunal administratif de Versailles et l'arrêt
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02252_20220729
29 juillet 2022
Il soutient que c'est à tort que les premiers juges ont estimé que l'intéressée était fondée à exciper de l'illégalité de la circulaire du 3 juillet 2019, au motif que la combinaison des dispositions du
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