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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201443_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, la commune de Courceroy (10), représentée par Me Juliette Sautereau, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300592
11 décembre 2025
[V] [S], mandataire judiciaire, en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Plaisance, 5°/ à la société Entreprise Sautreau, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5],
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302499_20260512
12 mai 2026
, ensemble le rejet de sa demande de révision du 27 juillet 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 19 juillet 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse l’a affectée à titre dérogatoire au
cr
C..., a dit qu'il n'existait pas de charges suffisantesc/Louis-Marie X
613724a5cd58014677417392
29 janvier 1992
Z... du chef d'ingérence à l'encontre de Sautreau et Favreau ; "aux seuls motifs que M.
3ème chambre
DTA_2202271_20250206
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 septembre 2022, le 22 avril 2024 et le 27 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Sauterau, demande au tribunal : 1°) de
CH 2 JU
DTA_2200758_20230421
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mars 2022 et 31 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101016_20240221
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 février 2021 et le 17 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal d'annuler les décisions du 26
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313058_20231107
7 novembre 2023
Poyet, juge des référés, - et les observations de Me Sautereau, représentant M. A, requérant, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
607940e29ba5988459c3f7ae
8 octobre 1970
SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'UNE ASSOCIATION EN PARTICIPATION AVAIT ETE FORMEE, EN SEPTEMBRE 1965, ENTRE SAUTJEAU ET HAUET, " MAITRES
DTA_2205708_20250411
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre 2022 et 14 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de
DTA_2310607_20250117
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2304850 du 24 juillet 2023, la présidente du tribunal administratif de Melun a transmis à la section du contentieux du Conseil d'Etat la requête de Mme
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2513041_20251013
13 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 24 septembre 2025, le ministre des armées conclut au non-lieu à statuer, l’arrêté litigieux du 1er juillet 2025 ayant été retiré le 29 août 2025.
ORTA_2500612_20260114
14 janvier 2026
B..., représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 juillet 2024, par laquelle le directeur de la maison d’accueil l’Envolée a procédé à son changement d’affectation
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2100189_20220908
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2021, Mme A B, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215355_20250710
10 juillet 2025
B..., représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juin 2022 de la commune du Blanc-Mesnil la plaçant en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS
ORTA_2304850_20230724
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, Mme D A, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la justice
ORTA_2111621_20220706
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2021 par laquelle la
Pôle 4 - Chambre 1
697493abcdc6046d47889b3b
23 janvier 2026
Par acte authentique en date du 19 juillet 2016, reçu par Maître [D]-[S] [F] [X], notaire associé au sein de la SCP Alain Bonet-Pierre Sautjeau et Alain Piadé, Mme [P] [A] a vendu à M.
PS ctx technique
69d7fc83cdc6046d47af4a1b
8 avril 2026
délivrées aux parties et à l’expert par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01602 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZ7D N° MINUTE : Requête du : 13 Juillet
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304361_20240830
30 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 mars 2023 par laquelle
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