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292 résultats pour « Juliette Sautereau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201443_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, la commune de Courceroy (10), représentée par Me Juliette Sautereau, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300592

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

[V] [S], mandataire judiciaire, en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Plaisance, 5°/ à la société Entreprise Sautreau, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5],

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302499_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

, ensemble le rejet de sa demande de révision du 27 juillet 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 19 juillet 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse l’a affectée à titre dérogatoire au

Source officielle
CC

cr

C..., a dit qu'il n'existait pas de charges suffisantesc/Louis-Marie X

613724a5cd58014677417392

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Z... du chef d'ingérence à l'encontre de Sautreau et Favreau ; "aux seuls motifs que M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202271_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 septembre 2022, le 22 avril 2024 et le 27 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Sauterau, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2200758_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mars 2022 et 31 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101016_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 février 2021 et le 17 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal d'annuler les décisions du 26

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2313058_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Poyet, juge des référés, - et les observations de Me Sautereau, représentant M. A, requérant, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
CC

civ3

607940e29ba5988459c3f7ae

Cassation

8 octobre 1970

8 octobre 1970

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'UNE ASSOCIATION EN PARTICIPATION AVAIT ETE FORMEE, EN SEPTEMBRE 1965, ENTRE SAUTJEAU ET HAUET, " MAITRES

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205708_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre 2022 et 14 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2310607_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2304850 du 24 juillet 2023, la présidente du tribunal administratif de Melun a transmis à la section du contentieux du Conseil d'Etat la requête de Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513041_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 24 septembre 2025, le ministre des armées conclut au non-lieu à statuer, l’arrêté litigieux du 1er juillet 2025 ayant été retiré le 29 août 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500612_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B..., représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 juillet 2024, par laquelle le directeur de la maison d’accueil l’Envolée a procédé à son changement d’affectation

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2100189_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2021, Mme A B, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215355_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B..., représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juin 2022 de la commune du Blanc-Mesnil la plaçant en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304850_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, Mme D A, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2111621_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2021 par laquelle la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

697493abcdc6046d47889b3b

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par acte authentique en date du 19 juillet 2016, reçu par Maître [D]-[S] [F] [X], notaire associé au sein de la SCP Alain Bonet-Pierre Sautjeau et Alain Piadé, Mme [P] [A] a vendu à M.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7fc83cdc6046d47af4a1b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

délivrées aux parties et à l’expert par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01602 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZ7D N° MINUTE : Requête du : 13 Juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2304361_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 mars 2023 par laquelle

Source officielle

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