CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e81e35cdc6046d47146a54
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE ARCETIS [Adresse 1] BELGIQUE comparant par JB AVOCAT - BEREST Justin [
69e81eb6cdc6046d4714720b
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE BERT NOTTE [Adresse 1] comparant par JB AVOCAT - BEREST Justin [Adresse
69e81effcdc6046d47147687
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE PASCAL VAN HOVE [Adresse 1] BELGIQUE comparant par JB AVOCAT - BEREST
cr
613726aacd58014677427896
3 octobre 2007
28 juin 1995 et sur les conditions particulières émises le 6 septembre 1995 ni la mention insérée page 58 du contrat, précisant que " l'assuré agit pour le compte de la société holding Beredis ", manifestement
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01711_20231010
10 octobre 2023
3°) de mettre à la charge de la SAS Berest une somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100418
24 juin 2026
CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 juin 2026 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 418 F-D Pourvoi n° S 25-12.627 R É
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2502160_20251204
4 décembre 2025
Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Boissy, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
61372531cd5801467741bbbd
7 février 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant
Chambre 1/Section 5
668d7a2653e3bdd077847476
9 juillet 2024
En l'espèce, le bail stipule que la société KIDS BELEST s'engage à payer au bailleur ses redevances mensuellement et d'avance.
DTA_2403533_20250109
9 janvier 2025
Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Boissy, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400827_20240522
22 mai 2024
Celle-ci s'est tenue en présence du bureau d'études Berest Lorraine, concepteur de l'installation, et de la société Assain'eau services.
civ3
6137217fcd580146773f4480
10 mai 1991
Z..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de l'Entreprise de construction de logements Maisons Phénix Lorraine "Lorraine habitat", de Me Odent, avocat des Bureaux réunis de l'Est, société Berest, les
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200632_20230227
27 février 2023
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre (J.U)
DTA_2117375_20231107
7 novembre 2023
à Me Beressi de la somme de 1 080 euros.
comm
6137211ecd580146773f11d7
14 novembre 1989
X..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Berret et Meney, les conclusions de M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03042_20231219
19 décembre 2023
La requête a été transmise à la société Imhotep Architecture, à la société Acore et à la société Berest qui n'ont pas transmis d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2316844_20230928
28 septembre 2023
le versement à Me Beressi de la somme de 1 000 euros ; D E C I D E : Article 1er : Les décisions du 7 juin 2023 portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours,
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214049_20230522
22 mai 2023
A B, représenté par Me Beressi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire, l'a obligé
6137217ccd580146773f42a5
dont le siège est à Metz-Borny (Moselle), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 7°/ Les Bureaux réunis de l'Est, société anonyme Berest
DTA_2602298_20260417
17 avril 2026
Sur les conclusions présentées sur le fondement des articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 551-5 du code de justice administrative : « Le président
Page 7 sur 31