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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0305DEC001239710
5 mars 2019
    On 3 December 2003 the Kangal Civil Court of First Instance found in favour of the Ministry and held the applicants, jointly and severally liable with other defendants, for the payment of
8ème chambre
DTA_2214607_20230831
31 août 2023
Il ressort des pièces du dossier que le passeport et l'acte de naissance de la demandeuse de visa indique que cette dernière est née à Kandahar (Afghanistan) alors qu'elle a déclaré aux autorités consulaires
Chambre 2
DTA_2200729_20230511
11 mai 2023
Le premier rapport contient un avis défavorable à l'encontre de l'acte de transcription du jugement supplétif n° 1947 délivré le 26 septembre 2019 par la commune de Kankan, du jugement supplétif tenant
RETENTIONS
64a3b89f6523a105dba2b03c
3 juillet 2023
[F] [M] né le 10 Février 2003 à KANKAN de nationalité Guineénne Actuellement retenu au [Adresse 3] non comparant, représenté par Maître Nathalie LOUVIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110419
26 mai 2021
toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité » ; qu'en écartant le jugement supplétif du tribunal de Kankan
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204669_20220926
26 septembre 2022
A, ressortissant comorien né le 31 décembre 1992 à Kangani Anjouan (Union des Comores), soutient qu'il peut justifier d'un domicile à Mayotte où il vit avec sa famille depuis plusieurs années, qu'il est
ORTA_2205915_20221127
27 novembre 2022
Mme A B, ressortissante comorienne née le 16 juin 2003 à Kangani-Anjouan (Union des Comores), soutient qu'elle est parfaitement intégrée au sein de la société mahoraise.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00420_20230324
24 mars 2023
A, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1965 à Kankan (Guinée), qui déclare être entré en France le 19 mars 2017, a sollicité le 3 juillet 2020 son admission au séjour au titre des dispositions du 4
5ème chambre
DCA_24NT00822_20250318
18 mars 2025
En premier lieu, afin d'établir l'identité du jeune C E il a été produit en dernier lieu un jugement supplétif d'acte de naissance, établi par le tribunal de première instance de Kankan (Guinée) le 21
2ème Chambre (J.U)
DTA_2211750_20230208
8 février 2023
Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
DTA_2212672_20230208
Kangou La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2216114_20230208
ORTA_2600710_20260226
26 février 2026
D..., ressortissant comorien né le 1er janvier 1994 aux Comores (Kangani). Dans le cadre de la présente instance, M.
Chambre 3
DTA_2300805_20250408
8 avril 2025
A a produit au soutien de sa demande de titre de séjour un jugement supplétif n°1378 du 10 avril 2018 émis par le tribunal de première instance de Kankan, une transcription du jugement supplétif n°1944
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2401163_20240122
22 janvier 2024
juge des référés, le requérant a produit, outre l'original de son passeport, un jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance établi le 10 novembre 2021 par le tribunal de première instance de Kankan
ETRANGERS
63cf847fa6687f7c904cba81
23 janvier 2023
[Y] [O] né le 12 Août 1998 à KANKAN de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Théodora
1/2/2 nationalité B
662bf146e266e89ef1189e0d
26 avril 2024
acte de naissance, issu des registres coloniaux, mentionnant qu'elle est née le 21 avril 1946 à 10 heures à [Localité 2] de [P] [O], âgé de cinquante ans, né à [Localité 4] (Guinée française cercle de Kankan
ECLI:CE:ECHR:2021:1007DEC002421518
7 octobre 2021
Kondratyeva, a lawyer practising in Kanash.
DTA_2305570_20250515
15 mai 2025
Kangou La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DTA_2305768_20250515
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