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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372623cd580146774233f7
25 juin 2002
. ; elle en comprend sept : Catherine Y..., Nicole B..., Laurent Y..., Michèle C..., Liliane D..., Karine E..., Nathalie Y... ; que l'activité commerciale consiste en la vente au détail d'articles divers
Référés
67097e1606866c0645d4b7b2
7 octobre 2024
PRO CARREAU en charge des lots Gros oeuvre, Maconnerie, installation de chantier, Charpente et installation Echafaudage tubulaire ; la Société ARCZ, en charge des lots Couverture et Ravalement.
Cour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bde
4 octobre 2013
prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Octobre 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 27 Septembre 2013 et du délibéré : Madame Karine
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01380_20230629
29 juin 2023
obtenue dans le cadre du dispositif dénommé " MaprimeRenov' " à raison de l'installation d'un chauffe-eau solaire individuel avec capteur solaire thermique intégrant un ballon d'eau chaude dans une maison
DCA_23BX01382_20230721
21 juillet 2023
valoir sur le montant de la subvention qu'il a obtenue dans le cadre du dispositif dénommé " MaprimeRenov' " à raison du remplacement d'une chaudière au gaz par une pompe à chaleur air / eau dans une maison
DCA_23BX01384_20230721
sur le montant de la subvention qu'elle a obtenue dans le cadre du dispositif dénommé " MaprimeRenov' " à raison du remplacement d'une chaudière au fioul par une pompe à chaleur air / eau dans une maison
ORCA_23BX01150_20230629
au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Peyrière a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour une maison
6253c8dfbd3db21cbdd867e5
19 février 2003
. - que les agissements de Karine et Kévin ne revêtent pas les caractères de la force majeure. - que M.
6253c8e8bd3db21cbdd869d3
10 avril 2003
Drolou G... 29111 SCAER représenté par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assisté de Me LE CLEAC'H, avocat I - Exposé préalable : Les époux B... ont entrepris l'agrandissement et la transformation d'une maison
6253cc6dbd3db21cbdd90148
16 janvier 2013
Par testament, cette dernière a désiré partager une maison de famille à ...entre ses deux fils.
8ème chambre
630710857786aac563f2757f
24 août 2022
****** Date de clôture de l'instruction : 03 Mai 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Juin 2022 Date de mise à disposition : 24 Août 2022 Audience présidée par Karen
éjudice. Saisi par les consorts Y... d'une demande dirigéec/Monsieur X
6253cae3bd3db21cbdd8c659
13 novembre 2008
Monsieur Karim Y..., demeurant ...
CHAMBRE CIVILE
653a0630d0451e8318d0e8d9
25 octobre 2023
MASIN SH S.A.S.
6253cc83bd3db21cbdd9056f
16 avril 2013
(MINEUR) Manon X... (MINEURE) Flavien X...
6253cd9bbd3db21cbdd93d80
20 octobre 2017
Par acte authentique du 8 septembre 2000, les époux B...ont vendu la maison précitée à la ville des Lilas. Par acte sous seing privé du 10 novembre 2009, M. Karim X...a cédé à M.
1ere Chambre
5fdbde9bc4dff3bdd48a4935
22 janvier 2019
Madame Karine Z... épouse Y... né le [...] à COURBEVOIE de nationalité Française [...] Tous les deux représentés par Me Philippe X... de la SCP X...
6253cd21bd3db21cbdd925a9
29 juin 2015
C/ Mme Karine Y... épouse X...
6253cca8bd3db21cbdd90d5a
29 novembre 2013
prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Novembre 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 08 Novembre 2013 et du délibéré : Madame Karine
ORCA_23BX00543_20230720
20 juillet 2023
D, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
ORCA_23BX01839_20231123
23 novembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023 sous le n° 23BX01839, Mme D, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour :
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