Agazade Baku Article 6 § 1 of the Convention – alleged breach of the right to a reasoned decision 03/02/2021 14/01/2021 4,750     27188/17 01/04/2017 Aynura Shamil gizi ABDULLAYEVA 1984 Sabina Karam

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que, selon contrat de chantier conclu le 13 juillet 2011 entre le maître de l'ouvrage , la société DANITA , le cabinet KARAM ARCHITECTURE , architecte chargé de la direction

Michel Y..., gérant de la société Karam, société à responsabilité limitée ... (10e), demeurant ... (Oise), Sur le pourvoi n° J 89-12.025 formé par M.

Castorama, de la mise en place d'un partage de commission en cas d'intervention d'une centrale d'achats, de l'absence de commissionnement sur certains ordres, dont ceux d'Eurodif Evreux ou de Mod'appart Karam

display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 33573/02 by Kata

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 janvier 2023 et le 28 février 2024, la société Phoenix France Infrastructures, représentée par la SELARL Katam avocats, conclut au rejet de la requête et

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France Infrastructures, représentées par la SELARL Katam Avocats, demandent au tribunal

60660/11 Ferenc GERENCSÉR 09/02/2016 76883/11 Erzsébet GY NÉMETH 09/02/2016 65926/11 László HARSÁNYI 09/02/2016 67591/11 Edit JÁVORNÉ VÉGH 09/02/2016 16471/12 László József LIZIK 03/05/2016 54608/11 Kata

personne assisté de Me Marine BOEN, avocat au barreau de DOUAI, avocate commise d'office INTIMÉ M LE PREFET DU NORD [Adresse 1] [Localité 2] dûment avisé, absent, représenté par Me Laure KARAM

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Laure KARAM, avocat au barreau de Paris, groupement MATHIEU PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de

Personne faisant l'objet de soins) né le 16 septembre 1985 se disant né en 1995 demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 4] comparant, assisté de Me Laure KARAM