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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE03326_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03328_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03329_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03331_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03362_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03363_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03364_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03367_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande
Source officielle4ème chambre
DTA_1911314_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Sur la compétence territoriale du tribunal administratif de Melun : 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_1604568_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Quant à la société Keller Fondations Spéciales, elle demande à être garantie par l'EPAFRANCE et la société Trace Architecte - cabinet Derycke Associés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2311262_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 18 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Melun, en application
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300961_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Keli, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - la société Edelweiss Paradise LDA, représentée par Me Guranna, qui conclut
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302294_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Keli, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - la société Free Mobile, représentée par Me Martin, qui conclut aux mêmes fins
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300736_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Keli, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - la société Free Mobile, représentée par Me Candelier, qui conclut aux mêmes
Source officielle4ème chambre
DTA_2302148_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un jugement n° 2000758 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté la requête de Mme F.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508354_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303390_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 25 avril 2023 en présence de Mme Keli, greffière d'audience, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA03001_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cégélec Troyes a demandé au tribunal administratif de Melun, sous le n° 1502647, d'arrêter le montant du décompte général
Source officielle4ème chambre
DTA_2204570_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A pour la construction d'une maison individuelle avec garage sur un terrain cadastré section X n° 182 situé 14 rue de Melun, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux, dans l'attente
Source officielle1ère chambre
DTA_2502254_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 13 février 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Besançon a transmis au tribunal administratif de Melun, en application
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