Commerce Import-Export (Achat de viande a l'étranger), kebab pizzeria Par jugement en date du 20/02/2026, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire

ETAIT BIEN FONDE A DEMANDER, DANS LA SUCCESSION DE SES PARENTS, L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE PAR VOIE DE PARTAGE DU DOMAINE AGRICOLE DE KERDALLE EN TREGUNC, A FIXE A 322.000 FRANCS LA VALEUR DE CE DOMAINE

08 Janvier 2026, le jugement suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique du 12 Mars 2026, devant : Madame Joëlle TARRISSE , Juge Assistée de Madame Marianne KERBRAT

Janvier 2026, le jugement suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique du 13 Novembre 2025, devant : Madame Joëlle TARRISSE , Juge Assistée de Madame Marianne KERBRAT

DBYS-W-B7I-M2C6 ------------- [I] [J] [18] épouse [M] C/ [Y], [F] [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Guicheteau CE + CCC : Me Kergall

Octobre 2024, le jugement suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique du 12 Septembre 2024, devant : Madame Joëlle TARRISSE , Juge Assistée de Madame Marianne KERBRAT

Aurélie HUGONNIER, greffier Copie exécutoire délivrée le : Copie délivrée le : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE [C] [N] et [D] [X] ont fait construire en 2020 par la SAS Beauséjour Maisons Kerbea

Octobre 2024, le jugement suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique du 12 Septembre 2024, devant : Madame Joëlle TARRISSE , Juge Assistée de Madame Marianne KERBRAT

Pyrénées-Atlantiques), quartier Chiberta, en cassation d'un arrêt rendu le 29 décembre 1987 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de : 1°) Monsieur Roland X..., demeurant à Bannalec (Finistère) Kerbail

B A, représenté par Me Glorieux-Kergall, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2018, à hauteur de 15 365

* 3ème Chambre - N° RG : 2026F00541 (IP N° 2025I04451) société ETABLISSEMENTS [U] SAS C/ société COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION SAS CREANCIER société ETABLISSEMENTS [U] SAS, 15 ALLEE DE KERLANN

ATTAC et l'association Alternatiba ont sollicité du maire de la commune de Fouesnant la mise à disposition de l'un ou l'autre des terrains, situés respectivement sur le site de Kerchann et le site de Kerbader

du 6 avril 2018 par laquelle le maire de Fouesnant a délivré un permis de construire à la société Camping de l'Atlantique autorisant diverses constructions et démolitions sur un terrain situé Hent Kerbader

Janvier 2025, le jugement suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique du 14 Novembre 2024, devant : Madame Joëlle TARRISSE , Juge Assistée de Madame Marianne KERBRAT

Janvier 2025, le jugement suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique du 14 Novembre 2024, devant : Madame Joëlle TARRISSE , Juge Assistée de Madame Marianne KERBRAT

suivants du code de procédure civile ; Vu l'état des frais d'un montant de 1 188, 54 euros présenté par la SCP X... avoué près la Cour d'appel de Limoges dans le cadre de la procédure entre la société KERBEN

E D et Mme C A, l'intégralité des parts sociales de l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) de Kerbrat, laquelle exerce une activité d'élevage porcin.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina KERGALL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°