CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

137 résultats pour « Kessantini »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 04

69de9518cdc6046d473d3104

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ma SELARL 9 JANVIER en la personne de Maître Julien SEMERIA, Avocat [Adresse 3] DÉFENDEUR SARL LES BANTOUS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Imed KESSENTINI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6688de5b676b73dd81b97110

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 752 829 234, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Imed KESSENTINI

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2517742_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C..., représenté par Me Kessentini, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, à titre principal l’arrêté du 29 août 2025 par lequel la préfète de la Drôme l’a obligé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208421_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 août, 6 septembre et 13 septembre 2022, la société Valenti Formation, représentée par Me Kessentini, demande au tribunal

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207878_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2022, Mme C D, représentée par Me Kessentini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04083ea2f9efae430e93c

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

RANYAS DECO 26 RUE DAMREMONT 75018 PARIS représentée par Maître Imed KESSENTINI, avocat au barreau de PARIS - #C0714 La SAS CHAPES EXPERTS 47 ALLEE DU PETIT PARC 78920 ECQUEVILLY non comparante La

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307903_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

C B, représenté par Me Kessentini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104261_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Cyril Dayon, conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique, - les observations de Me Kessentini, substituant Me Alessandrello, représentant la société Démo-bat.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02566_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Kessentini, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du 28 novembre 2024 ; 2°) d’annuler les décisions du 7 novembre 2024 de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01228_20241202

Admin. Appel

2 décembre 2024

2 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2024, Mme A représentée par Me Kessentini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mars 2024 du tribunal administratif de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2106985_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

C ; - les observations de Me Kessentini, substituant Me Baouli représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2106986_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

C ; - les observations de Me Kessentini, substituant Me Baouali représentant M.

Source officielle
CA

13e chambre

615e0d9fc25a97f0381f4e5d

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

[P] et la selarl de Keanting ès qualités de toutes leurs demandes, -les condamner solidairement à payer à la SCI du [Adresse 4] la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2106984_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

C ; - les observations de Me Kessentini, substituant Me Baouali représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202722_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

C B, représenté par Me Kessentini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0516DEC006026709

Admin. suprême

16 mai 2017

16 mai 2017

A certain amount of money was deducted regularly from their salaries with a view to promoting their savings (“ tasarrufa teşvik kesintisi” ).

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302933_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

suivante : Par une requête enregistrée au greffe du Tribunal sous le numéro 2302933 le 24 mars 2023, Mme E B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Kessentini

Source officielle

Page 7 sur 7

← Précédent

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

RHON' ELECTRICITE, KESSANTINI, Adjemi

SIREN 807863931GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

03/10/2019

Voir →

Créations

RHON' ELECTRICITE, KESSANTINI, Adjemi

SIREN 807863931GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

04/07/2018

Voir →