occupants des lieux Décision attaquée : n° 25/00477 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 2]-sous-[Localité 1] le 08 Avril 2025 Appelants : Madame [E] [P], représentée par Me Bechir KESSENTINI

la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 25/01085 rendue par le président du TJ de [Localité 1] le 27 juin 2025 Appelant : Monsieur [Z] [X], représenté par Me Adlene Kessentini

2024J01872 rendue par le Juge commissaire de [Localité 3] le 14 Mai 2025 Appelants : Monsieur [J] [S] [S] [J] né le 04/03/1968 à SFAX (Tunisie) demeurant au [Adresse 2], représenté par Me Imed KESSENTINI

AMMAN, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Représentant : Me Imed KESSENTINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ S.C.I.

B A, représenté par Maître Kessentini, demande au tribunal d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a ordonné le placement en rétention administrative

A C, représenté par Me Kessentini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le

A B, représenté par Me Kessantini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a abrogé

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 2 décembre 2022 et le 22 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Kessentini, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 23 mars et 2 mai 2023, Mme A E représentée par Me Kessentini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

B E représenté par Me Kessentini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

B A C, représenté par Me Kessentini, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un

Anguerrand COLOMBET de l'AARPI RICHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Monsieur [K] [X] Monsieur [K] [X], domicilié [Adresse 3] à [Localité 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Adlene KESSENTINI

[N] [L] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Adlene KESSENTINI - #C0714 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président Assisté de Chloé GAUDIN, Greffière Vu les articles 799 et suivants du code

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 août 2023, Mme B née C, représentée par Me Kessentini, avocat, demande à la Cour d'annuler ce jugement et cet arrêté.

[B] [M] [C],Gérant, comparant par Me Adlene KESSENTINI [Adresse 6] FORMATION Président : M.

A B, représenté par Me Kessentini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler sa carte de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

] [Y] [P] [Adresse 1] comparant par [V] [I] ASSOCIES [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Stephan ZITZERMANN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] comparant par Me Bechir KESSENTINI

SA DÉPANNAGE, représentée par Me Bechir KESSENTINI, avocat au barreau de PARIS Intimées : S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION S.E.L.A.R.L.