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3 705 résultats pour « Kesting »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69eb1b69cdc6046d4759d4c8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par jugement en date du 24 janvier 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS BEE THE MOVE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL de KEATING

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f1104acdc6046d47e2af89

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026L00662 Par jugement en date du 3 avril 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS Market&co, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL de KEATING

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f11442cdc6046d47e30242

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

2026L00743 Par jugement en date du 18 avril 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ENERGY GREEN, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL de KEATING

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dfaf49cdc6046d475672f2

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[K] [C], Juge Commissaire, NOMME la SELARL DE KEATING prise en la personne de Me [S] [N] KEATING [Adresse 4] [Localité 2] en qualité de liquidateur, DÉSIGNE la SELARL AMELIE MEYSSON [Adresse 5] en qualité

Source officielle
CA

15e chambre

65449d9fc71a6a83181c8fea

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

DE KEATING pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL JO EXPRESS NETTOYAGE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300776

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

octobre 2011), rendu en dernier ressort, que la société Cap emballages concept et automation packaging (la société Cap emballages), depuis en liquidation judiciaire et représentée par la SCP Ouizille-de Keating

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101303

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

X... et la SCP Ouzille-Hart de Keating ès qualités aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1d9ecdc6046d475a09cb

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

30 juillet 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la ASS ASSOCIATION STADE FRANCAIS COURBEVOIE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL de KEATING

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e983eecdc6046d47344f8e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par jugement en date du 10 JANVIER 2024, le tribunal a ouvert à l'égard de la SARLU L'AGENCE [E] LEVALLOIS une procédure collective, Vu la requête présentée par le mandataire liquidateur [B] [E] KEATING

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50337

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

Versailles (chambre protection sociale 4-7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (la CPAM) des Yvelines, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société de Keating

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304897_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Aymard, rapporteur public ; et les observations de Me Greteau, représentant la SA Kering.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10389

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Kering

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10101

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

, société anonyme, 2°/ à la société Kering finance, société en nom collectif, toutes deux ayant leur siège [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

Source officielle
CA

19e chambre

631835330876004f131a61e8

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Montasser CHARNI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 69 APPELANT ET SELARL DE KEATING

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabd64cdc6046d4751ec72

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

JANVIER 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU IDC FRANCE Intermédiation du commerce France, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL de KEATING

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6780b7a634dc79f9f0614fc4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DE KEATING ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 et 911 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH, magistrat de la mise en état Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, Vu

Source officielle
CA

13e chambre

62c5299ea2c4236379079c28

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

DE KEATING ès qualités de mandataire judiciaire de la société 2P SAINT BRICE [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Eric REBOUL de la SCP MARGUET-LE BRIZAULT-REBOUL, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd9239c

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

NANTERRE Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, à la Cour, toque : L0010 SCP OUIZILLE DE KEATING prise en la personne de Me Christian Hart de Keating es qualité de liquidateur à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201352

Cassation

10 septembre 2009

10 septembre 2009

au regard de ces trois critères ; qu'en considérant que la société GEA Kestner n'était pas un établissement nouvellement créé et que le risque lié à l'activité cédée à la société GEA Kestner ne pouvait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310141

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[F] [X], domicilié [Adresse 2], 3°/ la société Ouizille de Keating, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Rose Or

Source officielle

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