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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69eb1b69cdc6046d4759d4c8
21 janvier 2026
Par jugement en date du 24 janvier 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS BEE THE MOVE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL de KEATING
69f1104acdc6046d47e2af89
15 avril 2026
2026L00662 Par jugement en date du 3 avril 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS Market&co, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL de KEATING
7ème chambre
69f11442cdc6046d47e30242
7 avril 2026
2026L00743 Par jugement en date du 18 avril 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ENERGY GREEN, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL de KEATING
CHAMBRE 09
69dfaf49cdc6046d475672f2
5 janvier 2026
[K] [C], Juge Commissaire, NOMME la SELARL DE KEATING prise en la personne de Me [S] [N] KEATING [Adresse 4] [Localité 2] en qualité de liquidateur, DÉSIGNE la SELARL AMELIE MEYSSON [Adresse 5] en qualité
15e chambre
65449d9fc71a6a83181c8fea
2 novembre 2023
DE KEATING pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL JO EXPRESS NETTOYAGE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300776
26 juin 2013
octobre 2011), rendu en dernier ressort, que la société Cap emballages concept et automation packaging (la société Cap emballages), depuis en liquidation judiciaire et représentée par la SCP Ouizille-de Keating
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101303
17 décembre 2009
X... et la SCP Ouzille-Hart de Keating ès qualités aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de
9ème chambre
69eb1d9ecdc6046d475a09cb
29 janvier 2026
30 juillet 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la ASS ASSOCIATION STADE FRANCAIS COURBEVOIE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL de KEATING
69e983eecdc6046d47344f8e
8 janvier 2025
Par jugement en date du 10 JANVIER 2024, le tribunal a ouvert à l'égard de la SARLU L'AGENCE [E] LEVALLOIS une procédure collective, Vu la requête présentée par le mandataire liquidateur [B] [E] KEATING
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50337
21 mai 2026
Versailles (chambre protection sociale 4-7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (la CPAM) des Yvelines, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société de Keating
1ère chambre
DTA_2304897_20260108
8 janvier 2026
Aymard, rapporteur public ; et les observations de Me Greteau, représentant la SA Kering.
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10389
4 septembre 2024
_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Kering
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10101
28 janvier 2026
, société anonyme, 2°/ à la société Kering finance, société en nom collectif, toutes deux ayant leur siège [Adresse 3], défenderesses à la cassation.
19e chambre
631835330876004f131a61e8
6 septembre 2022
] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Montasser CHARNI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 69 APPELANT ET SELARL DE KEATING
69eabd64cdc6046d4751ec72
10 juillet 2025
JANVIER 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU IDC FRANCE Intermédiation du commerce France, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL de KEATING
Chambre commerciale 3-2
6780b7a634dc79f9f0614fc4
9 janvier 2025
DE KEATING ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 et 911 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH, magistrat de la mise en état Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, Vu
13e chambre
62c5299ea2c4236379079c28
5 juillet 2022
DE KEATING ès qualités de mandataire judiciaire de la société 2P SAINT BRICE [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Eric REBOUL de la SCP MARGUET-LE BRIZAULT-REBOUL, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE
Cour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd9239c
7 mai 2015
NANTERRE Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, à la Cour, toque : L0010 SCP OUIZILLE DE KEATING prise en la personne de Me Christian Hart de Keating es qualité de liquidateur à
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201352
10 septembre 2009
au regard de ces trois critères ; qu'en considérant que la société GEA Kestner n'était pas un établissement nouvellement créé et que le risque lié à l'activité cédée à la société GEA Kestner ne pouvait
ECLI:FR:CCASS:2017:C310141
20 avril 2017
[F] [X], domicilié [Adresse 2], 3°/ la société Ouizille de Keating, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Rose Or
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